Partage de plue value de revente résidence principale après divorce.

Sujet (Cloturé) initié par CHRISTOXil y a 9 ans - 8820 vues

Nous avons acheté une maison en août 1991.Mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.Valeur de l'achat 1 500 000,00 Francs.Monsieur à apporté 1 000 0000,00, Madame 500 000,00.Le couple a financé l'achat sur les fonds propres de chacuns, exepté un CREDIT immobilier commun de 500 000,00 Francs. ( remboursement des mensualités à hauteur de 250 000,00 Francs chacun sur compte commun)
La Valeur actuelle étant de 470 000,00 Euros, qu'elle est la part de chacun en cas de revente?
En d'autres termes, Monsieur à donc apporté 750 000,00Francs en cash, et 250 000,00 en paiement du crédit commun, et Madame à apporté 250 000,00 Francs en cash et 250 000,00 en paiement du CREDIT commun.
NB: les époux sont d'accord pour que chacun reçoive la part qui lui revient en fonction de l'apport initial.
Il semblerait d'après Madame après consultation d'un Notaire que plutôt que d'appliquer le ratio 1/3 du prix de revente à Madame, et 2/3 du prix de revente à Monsieur, le partage se ferait:
Madame récupère son apport initial, Monsieur récupère son apport initial, et la plue value serait à partager en deux parts égales?

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1^er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.

Avez-vous des enfants en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

OuiNon

Ce champ est requis

Bon à savoir

Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

Continuer

À voir également

Aller plus loin

Plus value vente résidence principale après divorce

Le prononcé du divorce aura eux lieu d'ici bientôt 2 ans. j'ai laissé ma pars de la maison à mon ex épouse pour environ 30k € en deçà

Vente de la résidence principale après divorce

Ma fille est divorcée depuis qq mois. elle a conservé la résidence principale en en payant la soulte à son ex conjoint. elle envisage désormais de la revendre. si

Reversement d'une partie de la plus value après liquidation partage.

S, suite à un jugement de divorece, je rachête la moitié de la maison familiale, un acte de liquidation partage est en cours de rédaction chez le notaire. selon

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

2 réponses

de Almeida Costa

Oui, la solution du Notaire est valable, mais rien n'empêche d'adopter un partage de la plus value proportionnel à l'apport de chacun.

Si besoin, prenez un Avocat ou un Notaire de votre côté, pour qu'il vous épaule dans votre intérêt.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.

#Meilleure réponseil y a 9 ans

CHRISTOX

Merci pour votre réponse Cordialement C.F.

il y a 9 ans

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.