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Changement d'employeur dans l'attente du renouvellement du 1er titre de séjour
Sujet initié par 2803, il y a 9 mois - 1097 vues

Bonjour,

Je vous écris ce message pour une question concernant mon titre de séjour et le changement d'employeur.
Mon 1er titre de séjour Salarié (1 an) était expiré en Mai 2024, et la Pref 67 m'a fournie un récépissé jusqu'à mi-décembre. J'ai demandé la Pref et ils m'ont répondu que mon nouveau titre est en cours de fabrication.
Dans le cas où je change mon employeur à un autre département (Pref 69), dois je annoncer à la Pref 67? Et si je les annonce, ça va influencer à mon nouveau titre de séjour? et le nouveau titre va être valable pendant combien de temps?

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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,

Tant que votre nouveau titre de séjour salarié est en cours de fabrication, vous ne pouvez pas librement changer d’employeur sans autorisation préalable. Même si vous avez un récépissé, il est basé sur la demande initiale faite pour votre poste actuel.

Changer d’employeur en cours de renouvellement peut remettre en cause la délivrance du titre en cours, surtout si l’administration découvre que le motif initial n’est plus d’actualité.

Si vous déménagez et changez de département, vous devez informer la préfecture 67 (celle qui traite votre dossier actuel), et déclarer votre changement de résidence si vous vous installez dans le ressort de la préfecture 69 (Rhône / Lyon).

Mais cela ne transfère pas automatiquement la gestion de votre dossier à la nouvelle préfecture : la préfecture d’origine reste responsable jusqu’à la remise du titre.

Le titre de séjour salarié délivré à l’issue du premier renouvellement est souvent valable 1 à 2 ans, selon la stabilité du contrat, l’ancienneté en France, et l’avis de la Direccte (autorisation de travail).

En cas de changement d'employeur durant ou juste après le renouvellement, un nouveau titre ou une mise à jour peut être exigée.

En résumé : Ne changez pas d’employeur ni de département avant d’avoir récupéré physiquement votre nouveau titre. Si le changement est inévitable, prévenez immédiatement la préfecture 67, car tout changement non déclaré peut compromettre la validité de votre titre.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
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Bonjour,

Sachez que la préfecture de votre ancien département de votre changement d'employeur.

En effet, selon la réglementation, tout changement d'employeur doit être signalé à la préfecture qui a délivré votre titre de séjour, car cela peut avoir des implications sur votre situation administrative et sur le traitement de votre demande de nouveau titre de séjour.

Concernant la durée de validité de votre nouveau titre de séjour, si votre demande est acceptée, vous recevrez un titre de séjour qui est généralement valable pour une durée d'un an, renouvelable sous certaines conditions.

Si vous occupez toujours un emploi salarié, vous pourriez également avoir la possibilité d'obtenir un titre de séjour pluriannuel valable pour quatre ans lors du renouvellement.

Il est donc recommandé de contacter la préfecture de votre ancien département pour les informer de votre changement d'employeur et de vérifier si cela pourrait avoir un impact sur votre demande de titre de séjour.

Cela vous permettra de vous assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement et que votre situation reste conforme à la législation en vigueur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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