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Rémunération apprenti non conforme au contrat de travail ?
Sujet initié par Apprenti, il y a 10 mois - 1277 vues

Bonjour,

Je suis actuellement sous contrat d'apprentissage. J'ai débuté ma cinquième année de formation plus tôt cette année. D'après le contrat de travail, cela se traduit par une augmentation du salaire. Je soupçonne cette augmentation de ne pas avoir été répercutée dans son entièreté.
- Mon emploi relève de la convention de l'industrie pharmaceutique.
- Mon emploi est classifié "Groupe 05B" d'après ma fiche de paie.
- D'après le contrat de travail, lors de la cinquième année de formation, le salaire dû s'élève à 78% du SMC en vigueur.
-D'après la convention collective de l'industrie pharmaceutique (Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, Article 3 , le SMC en vigueur pour un employé du groupe 5B avec plus de 18 mois d'ancienneté s'élève à 2509,98€.
J'en conclus que pour respecter les termes du contrat d'apprentissage, ma rémunération mensuelle brute doit s'élever à 0.78 * 2509,98 = 1957.78 €. Or ce n'est pas le cas, le chiffre annoncé pour ce mois y est bien inférieur (environ 1700).

Mon interprétation est-elle correcte ? Quelles seraient les étapes à suivre pour corriger ce problème ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour ,

Votre analyse semble fondée sur les éléments suivants :

Vous indiquez que votre contrat stipule que lors de la cinquième année de formation, le salaire doit s'élever à 78% du SMC (Salaire Minimum de Croissance) en vigueur.

Selon l'accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, le SMC pour un employé du groupe 5B avec plus de 18 mois d'ancienneté est de 2509,98 €.

En appliquant le pourcentage de 78% à ce montant, vous arrivez à une rémunération brute de 1957,78 €.
En conséquence, si votre salaire brut annoncé est d'environ 1700 €, cela semble effectivement en dessous de ce qui devrait être versé selon votre contrat et la convention collective.

Pour corriger ce problème, voici les étapes que vous pourriez envisager :

Rassemblez tous les documents pertinents, y compris votre contrat d'apprentissage, votre fiche de paie, et la convention collective applicable.

Prenez rendez-vous avec votre employeur ou le service des ressources humaines pour discuter de la différence entre le montant que vous percevez et celui que vous devriez percevoir.

Présentez-leur vos calculs et les références de votre contrat ainsi que de la convention collective.

Si la discussion ne mène à aucune solution satisfaisante, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure pour demander la régularisation de votre salaire. Cette lettre doit préciser les montants dus et les références légales qui justifient votre demande.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez contacter les représentants du personnel ou un syndicat pour obtenir de l'aide. Vous pouvez également envisager de saisir le conseil de prud'hommes si la situation ne se résout pas.

Il est important de garder une trace écrite de toutes vos communications et démarches pour soutenir votre position.

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il y a 1 mois
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Cher Monsieur,

Votre interprétation est parfaitement fondée.

Votre contrat stipule une rémunération de 78 % du SMC (Salaire Minimum Conventionnel),

La convention collective de l’industrie pharmaceutique (accord du 16 novembre 2023) fixe le SMC à 2509,98 € pour le groupe 5B avec plus de 18 mois d’ancienneté,

Le calcul est donc : 0,78 × 2509,98 € = 1957,78 € brut,

Or, votre fiche de paie affiche environ 1700 € brut, ce qui crée un écart injustifié d’environ 250 € par mois.

Réunissez vos preuves : Contrat d’apprentissage (mention du 78 %),
Fiches de paie récentes, Texte de la convention collective (ou accord du 16/11/2023), Votre grille de classification (05B).

Rencontrez votre RH ou employeur : Exposez calmement l’écart constaté, montrez vos calculs et les références légales.

S'il n'ya pas de régularisation, rédigez une mise en demeure formelle, dans laquelle vous demandez le rappel des salaires non versés avec précision des montants.

Si blocage persiste, contactez un délégué du personnel, un syndicat, ou envisagez une saisine du conseil de prud’hommes, avec l’appui d’un avocat.

En résumé : Oui, votre rémunération semble inférieure à ce que prévoient votre contrat et la convention collective. Vous êtes légitime à demander un réajustement rétroactif.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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