Renseignements arrêt travail et incapacité handicap

Question

J'ai posté mon texte dans la rubrique santé mais comme c'est en lien avec le droit du travail et sécurité sociale poste également dans cette rubrique. J'aimerais l'éclairage d'un avocat sur ma situation, que voici ,J'étais licencié pour une inaptitude en 2021, je me suis donc retrouvé à pôle emploi droit 24 mois, après un an j'ai eu quelques problèmes de santé. J'ai signalé au conseiller pôle emploi problèmes de santé survenues , je l'ai informé que le médecin m'a placé en arrêt travail pour maladie.Étant inapte et donc pas en capacité de recherche emploi j'ai pris l'initiative de me desinscrire de pôle emploi.Après 6 mois d'arrêt j'ai demandé un ALD acceptée par l'assurance maladie (je précise je suis actuellement en arrêt depuis 9 mois).Il y 1 semaine j'ai été contacté par l assurance maladie qui m'a questionnée sur mon état santé et voulait des informations des rapports médicaux liés à mon arrêt travail maladie, j'ai informé que j'étais au chômage a pôle emploi (qui est l employeur) mais desinscris, et que j'ai été reconnu en incapacité à 50% par la mdph .De ce fait j'ai signalé que comme j'étais en incapacité, je continuerai mes soins traitements avec ordonnances mais dirait au médecin de ne plus me faire d arrêt de travail.A savoir je perçois 380 euros/14 jours soit 760/mois indemnités journalières cpam et complètement de 256 euros de la mdph qui est un cumul légal. Donc ça signifie que cela revient au même si je perçois que aah légale de 1016 eurosAyant droit à l aah et dépendant de la caf puis desinscris de du pôle emploi,finalement cela sert à rien d être en arrêt travail .Dois je me rapprocher de la caf pour l'en informer et à ce moment aurai je droit à l aah complète?Sinon puis-je demander une invalidité a l'assurance maladie, sachant que je ne.sais pas.si je peux étant donné que je n'ai plus travaillé depuis plus de 12 mois ?La conseillère assurance maladie ne m'a même pas donnée de pistes ou indiquez quelles solutions j avais.Étant donné que mon arrêt va jusqu'au 6 octobre, après je risque de me retrouver sans ressources !Merci de votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Oui, il est tout à fait possible de bénéficier dindemnités journalières de lAssurance Maladie en tant que demandeur demploi non inscrit, à condition davoir été affilié à la Sécurité sociale et davoir ouvert des droits (ce qui est votre cas). Votre situation est donc régulière à ce niveau. Cependant, le versement des indemnités peut être remis en cause si la CPAM considère que larrêt de travail ne se justifie plus médicalement, ou si vous êtes inactif depuis trop longtemps sans projet de réinsertion ou suivi médical structuré. À quoi avez-vous droit aujourdhui en matière de ressources ? Vous percevez actuellement 760  euros dindemnités journalières par mois (380  euros / 14 jours), et un complément de 256  euros via la MDPH (AAH partielle ou complément de ressources ?). Cela vous place dans une situation hybride : vous touchez partiellement des IJ et partiellement une aide sociale liée à un handicap (taux dincapacité de 50 % reconnu). Si votre arrêt maladie na plus dintérêt médical et administratif, alors oui, vous pouvez demander à percevoir lAAH à taux plein.  Pour cela, adressez une déclaration de fin darrêt de travail à votre médecin, puis contactez votre CAF pour demander un recalcul des droits à lAAH (basés uniquement sur vos ressources personnelles). À taux plein (en 2025), lAAH seule atteint environ 1016  euros/mois, ce qui peut être plus avantageux pour vous que le cumul actuel IJ + AAH partielle. Avez-vous droit à une pension dinvalidité ? Peut-être, mais sous conditions très strictes, notamment avoir cotisé suffisamment récemment (600 heures dans les 12 derniers mois ou équivalent en salaire), être inactif professionnellement mais non retraité, et avoir un taux dinvalidité médico-social reconnu, distinct de celui de la MDPH. Or, vous indiquez ne pas avoir travaillé depuis plus de 12 mois, ce qui peut bloquer une demande de pension dinvalidité, sauf exception (ex. : indemnisation chômage prolongée, indemnités IJ indemnisées en continu). En résumé : Vous êtes dans une période charnière. Si votre état de santé le justifie toujours, vous pouvez rester en arrêt. Mais si larrêt nest plus pertinent, vous pouvez demander à passer à lAAH complète. La pension dinvalidité est possible mais reste incertaine vu votre historique. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Concernant l'AAH (Allocation Adulte Handicapé), vous pouvez effectivement vous rapprocher de la CAF pour signaler votre situation actuelle.  Si vous êtes reconnu en incapacité à 50% par la MDPH, cela peut vous donner droit à l'AAH. Il est important de vérifier si vos ressources, y compris celles provenant de l'indemnité journalière de la CPAM, respectent les plafonds de ressources pour bénéficier de l'AAH complète. En ce qui concerne la demande de pension d'invalidité, vous pouvez effectivement faire une demande auprès de l'assurance maladie, même si vous n'avez pas travaillé depuis plus de 12 mois.  La pension d'invalidité est destinée aux assurés qui, en raison d'une maladie ou d'un accident, ne peuvent plus exercer une activité professionnelle.  Pour cela, il faudra que votre état de santé soit évalué par un médecin conseil de l'assurance maladie, qui déterminera votre taux d'invalidité. Je vous conseille de rassembler tous les documents médicaux et justificatifs relatifs à votre état de santé pour appuyer votre demande.  Vous pouvez également consulter un conseiller de l'assurance maladie pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre. Enfin, n'hésitez pas à demander un rendez-vous avec un conseiller de la CAF et de l'assurance maladie pour clarifier votre situation et explorer toutes les options qui s'offrent à vous. Je reste à votre disposition si vous avez dautres questions. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par Jimy, il y a 10 mois - 1623 vues

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