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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Accusation de complicité de vol à tord
Sujet (Cloturé) initié par Dylan51, il y a 6 mois - 1112 vues

Bonjour,

Je reviens du travail récemment après un entretient avec mon patron me disant que pendant des mois un prestataire volait de la marchandise qui était à jeter. Cependant, les accusés ont mentionné mon nom disant que je leurs avaient donné l’autorisation alors que c’est absolument faux ! Que puis-je faire ? Vais-je me faire licencier ? D’après eux sur les caméras rien n’a été vu forcément puisque je ne savais rien !
Merci d’avance pour vos réponses.

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6 réponses
Bonjour,

Un tel licenciement serait risqué pour l'employeur.

Celui-ci doit être en mesure de prouver les faits fautifs. Si cela se résume à la parole de l'un contre la parole de l'autre et qu'aucun fait matériel ne vient établir la réalité du témoignage du prestataire, un doute subsiste.

Or en cas de contentieux, le doute doit profiter au salarié et le licenciement aurait de fortes chances d'être requalifié en licenciement sans cuase réelle et sérieuse.

En l'état actuel et à la lecture de vos éléments, un licenciement ne me semble pas être une bonne option pour votre employeur. Une grande ancienneté et une absence de sanction antérieure serait également un élément à prendre en considération.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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Dylan51
Merci pour votre réponse.

Effectivement, je suis revenu de ma pause et j’ai tout de suite été appelé à un rdv avec le directeur qui m’a annoncé l’objet du rdv. Je dirai qu’il ma bien forcé la main pour que j’avoue quelque chose alors que je n’ai rien fais ! L’accusation tiens sur la parole des 2 autres personnes accusé. J’avais peur d’être licencié mais votre réponse me fait espérer que non. Mon responsable quant à lui a laisser planer le doute sur un licenciement ou une mise à pied. Savez-vous dans combien de temps à peu près aurai-je des nouvelles ? Car ils m’ont laisser sortir du bureau sans même me donner de dates ou décision.
il y a 6 mois
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A partir du moment ou l'employeur a connaissance de faits fautifs, il dispose d'un délai de 2 mois pour initier une procédure de licenciement (qui commencera par un entretien préalable).

Passé ce délai de 2 mois, les faits sont prescrits.
il y a 6 mois
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Dylan51
Merci pour votre réponse. Avant les accusations j’ai fais une demande d’acompte le 10/10/2024 sans aucune réponse, ensuite une relance le 14 toujours aucune réponse et encore à l’heure actuelle je n’ai tjrs pas de réponse savez vous si c’est légal ? Car j’ai vu qu’un acompte était un droit mais avec les accusations peuvent-ils me le refuser ?

Merci d’avance
il y a 6 mois
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Selon l'article L3242-1 du Code du travail, le salarié a droit à un acompte maximum légal correspondant à « une quinzaine » de travail déjà réalisé, soit à la moitié de sa rémunération mensuelle.

Une demande d'accompte ne peut être accordé qu'une fois la moitié du mois a été travaillé et correspondre à la partie travaillée.

Relancez une nouvelle fois, le travail ayant été fait, elle ne peut en principe pas être refusée et la faute en question n'influe pas sur l'application de l'article susvisé.
il y a 6 mois
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Dylan51
Après relance, ma demande a été refusé au vu de la situation d’après mon responsable. Savez-vous quel procédure je peux engager ?
Merci
il y a 6 mois
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