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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Travail dissimulé, litige avec l'employeur
Sujet (Cloturé) initié par Mlcm, il y a 9 mois - 1066 vues

Bonjour,

Je suis dans une situation professionnelle quelque peu conflictuelle au sein d'un restaurant.
Je travaille dans un restaurant depuis 3 ans, actuellement en effectif réduit, les deux patrons, un chef de cuisine, le second en salle et moi-même en qualité de barman.
Après quelques incidents notamment le dernier en date impliquant le patron en salle travaillant ivre et abandonnant le service, j'ai demandé un entretien avec mon employeur afin d'aplanir la situation. J'ai tout simplement demandé à retrouver un cadre professionnel serein pour continuer à faire mon travail.
L'échange s'est envenimé et mon patron souhaite me retirer sans cause réelle une partie de mon salaire, 27% pour être précis. Là où le bât blesse c'est que ces fameux 27% me sont payés au black tous les mois.

En effet, le repassage était jusqu'à il y a 18 mois, sous traité. Après le départ de la lingerie, je me suis donc proposé moyennant un supplément de salaire pour une tâche effectuée a mon domicile.
Requête acceptée par l'employeur mais en paiement au black, ce dernier ne voulant pas payer plus de charges. Mes finances étant ce qu'elles sont et nécessité faisant loi, j'ai accepté, ne pouvant me permettre de refuser ce complément de salaire.

Aujourd'hui il me menace de supprimer ce susdit complément. Ai-je un recours possible aux prud'hommes ou autres? J'ai conscience qu'un salaire non déclaré est un salaire inexistant aux yeux de la loi ainsi que des risques que j'encours. Cependant, je ne suis pas contre réguler ma situation auprès des impôts et de régler ce que je leur devrais afin d'ouvrir la porte, s'il est possible a un recours contre mon employeur, qui lui, si je l'ai bien compris, risque une peine au pénal pour travail dissimulé.

Mes questions sont donc les suivantes:
- Un recours juridique est-il possible ?
- Quelles sont véritablement les sanctions auxquelles je m'expose?
- Comment faire comprendre qu'un accord à l'amiable est dans son intérêt? La loi est-elle suffisamment de mon côté pour pouvoir le convaincre ?

Je précise que malheureusement, je ne dispose pas de preuves matérielles attestant du caractère "obligatoire" de ce règlement mensuel en espèces. Le contrat s'est fait oralement en toute confiance.

Je vous remercie pour le temps que vous prendrez à me lire et à me répondre, je m'excuse pour le pavé, contextualiser la situation me semblait nécessaire.

Cordialement.
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Bonjour,

Je ne crois pas que vous risquiez quelque chose (en pratique vous pourriez être obligé de modifier vos déclarations d'IR).

Si vous avez la preuve de la remise des fonds (par exemple sur vos comptes vous déposez tous les mois une somme en espèce) , un tribunal pourrait considérer que vous apporter la preuve de l'existence d'un contrat. Cela impliquerait du travail dissimulé et donc la condamnation de l'employeur au paiement de 6 mois de dommages et intérêts.
Si vous n'avez aucun élément probatoire vous ne pourrez pas justifier de l'existence de l'accord et votre pouvoir de négociation s'en trouveras évidemment affecté.

Cordialement
Mlcm
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 8 mois
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