Bonjour,
Une ordonnance de protection a été rendue récemment et je souhaite
divorcer pour faute. Parmis les pièces à fournir pour lancer la procédure, je dois transmettre l'acte de naissance de Monsieur c'est bien cela ? Or, il est né à l'étranger, de nationalité etrangère.
Je n'ai en ma possession qu'une photocopie d'un acte datant de 2018 et la photocopie de sa traduction assermentée.
Est-ce suffisant ?
En revanche, j'ai bien l'acte de mariage transcrit à Nantes.
En vous remerciant,
Bien cordialement