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Regroupement familial
Sujet (Cloturé) initié par Chloé, il y a 5 mois - 1660 vues

Bonjour,

Je suis arrivée en France mineur avec un passeport français, ma mère est française.
Pour des raisons administratives mon passeport m'a été retiré car ils avaient un doute sur l'authenticité de certains documents fournis.

Je suis sous titre de séjour depuis plus de 5 ans maintenant.

J'ai fait une demande de regroupement familial pour mon mari. J'ai fourni dans mon dossier de regroupement familial un acte de naissance français avec mention marginale précisant que je ne suis pas de nationalité française pour les raisons cité dans le jugement rendu par le tribunal que j'ai également joint à mon dossier.
Ma question, est ce que ma demande de RF peut être refusée a cause du retrait de mes papiers français quelques années plutôt ou cela n'a aucun Impact sur mon dossier ?

Merci de vos réponses
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RGPD
Bonjour,
C'est justement parce que vous n'avez pas la nationalité française que vous passez par la procédure de regroupement familial. Si vous aviez la nationalité française, vous ne seriez pas concerné par cette procédure mais votre conjoint bénéficierait d'une autre procédure beaucoup plus souple en qualité de conjoint de français.
En conclusion, votre demande de regroupement familial sera traitée comme toute personne d'origine étrangère titulaire d'un titre de séjour en France, sans plus ni moins. Votre perte de la nationalité française que vous indiquez, pour quelques raisons que ce soit, n'aura aucun impact sur votre demande.
Cordialement
RGPD
En effet, il est indispensable d'envoyer en complément l'acte de naissance de votre pays d'origine si celui-ci comporte la mention marginale de votre mariage. s'il n'est pas rédigé en français, faites-le accompagné d'une traduction par un traducteur assermenté dans votre région en France.
Vous auriez dû procéder de la sorte dès le départ.
Joignez aussi une lettre explicative détaillant la raison de votre ajout de complément. Mettez-y toutes vos informations personnelles et si vous avez déjà votre numéro de dossier OFII, ajoutez-le en référence dans le courrier pour faciliter votre identification.
Cordialement
il y a 5 mois
Chloé
Merci.
Comme j'ai envoyé mon acte de naissance français avec le jugement en mention marginale+une lettre explicative, dois-je attendre que la préfecture me demande mon acte de naissance de mon pays d'origine en complément où je dois l'envoyer en amont ?

J'ai peur de m'apparpiller et les embrouillées plus qu'autre chose.
il y a 5 mois
RGPD
à votre place, je l'aurais fait dès maintenant car il est obligatoire de fournir un acte de naissance avec la mention de mariage avec l'époux pour qui vous demandez le regroupement familial.
L'ofii n'a pas besoin de savoir davantage sur votre nationalité, votre titre de séjour suffit et établi que vous êtes ressortissante étrangères résidant légalement en France. En revanche, il a besoin d'acte d'État civil avec la mention liée à votre situation matrimoniale pour pouvoir traiter votre demande.
Donc, à mon avis, faites-le dès maintenant pour gagner du temps en leur expliquant dans une lettre jointe pourquoi vous leur renvoyez un acte de votre pays d'origine et que c'est sur ce dernier que figure la mention de votre mariage requise pour la recevabilité de votre demande de regroupement familial…
Voilà ce que j'aurais fait à votre place et je peux vous proposer aussi de contacter par téléphone la direction territoriale dont vous dépendez pour avoir leur avis sur les actes d'État civil à fournir.
Cordialement
il y a 5 mois
Bonjour ,

la réponse à votre question est NON.

Vous devez uniquement justifier des conditions requises pour le regroupement familial.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Chloé
Merci beaucoup.
Donc si j'ai bien compris, le fait d'avoir joint un acte de naissance français a ma demande de regroupement familial n'aura aucun impact sur celle-ci ?
J'ai joint à mon dossier l'acte de naissance avec le jugement en mention marginale expliquant le retrait de ma nationalité française+ une lettre explicative.

Je précise que j'ai toujours fait mes démarches administratives en France avec mon acte de naissance français que je demande auprès de Nantes, que ce soit pour le renouvellement de mon titre de séjour ou pour la demande de DCEM de mon fils.

Dois-je envoyer en complément de dossier un acte de naissance de mon pays d'origine ou mon acte de naissance français avec le jugement+ lettre explicative suffisent pour le traitement de mon dossier ?

Merci
il y a 5 mois
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