Merci pour votre réponse .
Cela veut dire que ce syndicat malgré qu'il n'a pas respecté les règles et n'a pas avisé le seul membre du conseil syndical existant , est légitime et qu'il faut donc l'accepter et régler les appels de fonds qu'il envoie . En d'autre terme , cela n'invalide pas sa nomination ?
Le Syndic m'indique clairement que je n'ai aucun droit de réclamer ce remboursement à titre individuel .
Suis-je sur d'avoir gain de cause si j'engage une procédure contre eux ? Cela ne va pas simplement faire grimper l'addition et leur donner le droit de saisir mon appartement ?
Merci pour vos réponses !
il y a 4 mois
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