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RésoluMerci pour cet article très intéressant. J'ai une question : au cours du mariage, un des époux a reçu une quinzaine de dons manuels enregistrés et les sommes perçues ont servies à alimenter le train de vie du couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Quelle position adopter en cas de divorce ? Il n'y a bien évidemment pas eu de clause d emploi et remploi car les sommes étaient de 5.00? max à chaque fois ? Si vous avez la réponse je suis preneuse !
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Les dons manuels sont conservés comme des deniers propres, en l'absence de clause d'emploi ou de réemploi. Ils deviennent des deniers communs.
Dans ce cas, si ces sommes ont servi à alimenter la communauté, ne peuvent pas donner lieu à une récompense lors du divorce.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Les dons manuels sont conservés comme des deniers propres, en l'absence de clause d'emploi ou de réemploi. Ils deviennent des deniers communs.
Dans ce cas, si ces sommes ont servi à alimenter la communauté, ne peuvent pas donner lieu à une récompense lors du divorce.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Maître SALOUA ELLAJI
ContacterAvocat au barreau de Paris
9 avocats recommandent
74 questions résolues
1 publications
Bonjour,
En principe, le don manuel est considéré comme un bien propre à l'époux qui en est le bénéficiaire.
Cependant, dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et en l'absence de clause d'emploi et de remploi, la situation est différente si l'argent a été utilisé par les époux pour financer leur train de vie.
Dans ce cas, les sommes utilisées tombent dans la communauté et ne seront pas considérées comme des biens propres, car il y a confusion entre biens propres et biens communs. Toutefois, en cas de divorce, la communauté devra verser une "récompense" à l'époux bénéficiaire du don manuel car la communauté a tiré un profit de l'utilisation de ces deniers propres.
Merci de cliquer sur le bouton vert si votre question a été résolue.
En principe, le don manuel est considéré comme un bien propre à l'époux qui en est le bénéficiaire.
Cependant, dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et en l'absence de clause d'emploi et de remploi, la situation est différente si l'argent a été utilisé par les époux pour financer leur train de vie.
Dans ce cas, les sommes utilisées tombent dans la communauté et ne seront pas considérées comme des biens propres, car il y a confusion entre biens propres et biens communs. Toutefois, en cas de divorce, la communauté devra verser une "récompense" à l'époux bénéficiaire du don manuel car la communauté a tiré un profit de l'utilisation de ces deniers propres.
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#Meilleure réponseil y a 1 an
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