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Transfert et changement d'affectation d'un prêt
Sujet initié par Barthez, il y a 5 mois - 377 vues

Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce par consentement, nous sommes propriétaire de deux biens immobiliers.
- Un appartement faisant l'objet d'un prêt à taux très avantageux à nos deux noms
- Une maison sans prêt.
Je souhaite reprendre la maison et ma conjointe l'appartement.
La banque me dit qu'il est possible de récupérer le prêt de l'appartement et qu'il soit transféré sur la maison à mon nom seul. Le conseiller bancaire m'a demandé de faire une désolidarisation au près du notaire.
Ne souhaitant pas resté coincé dans cette procédure particulière, j'ai quelques questions à vous poser. Ce prêt servirait à payer le rachat de soulte.
Pensez-vous cela réalisable ? Quelle en serait l'articulation ?

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1 réponse
Cher MOnsieur,
Vous avez chacun un avocat. C'est obligé.
Chaque avocat est à même de répondre à votre question. C'est sa fonction.
Je dirais même qu'il ne peux pas échapper à cette obligation puisqu'il doit préparer la convention de partage.
Je vous recommande donc de poser cette question à votre avocat. Sa réponse l'engage et lui permet de mieux comprendre vos besoins; donc de mieux vous assister.

A priori, le prêt affecté à un immeuble ne peut pas être déplacé sur un autre bien sans avenant.
Et je doute qu'il puisse être affecté au rachat de la soulte.
Votre montage me pose donc problème. Raison pourquoi je vous recommande de voir cela avec vos deux avocats et votre notaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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