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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Annuler un recours contentieux contre un oqtf
Sujet (Cloturé) initié par sofia95080, il y a 1 an - 649 vues

Bonjour,

J'ai reçu en aout 2024 un refus de renouvellement de titre de séjour accompagné d'un oqtf dans 30j. Pendant cette période, j'ai déposé un recours contentieux au tribunal administratif de Cergy contre cette décision. Pour plusieurs raisons, je pense sérieusement annuler le recours et appliquer l'oqtf.
Ma question, SVP, vue que je n'ai pas appliqué l'oqtf en aout et je ne vais pas terminer les procédures du recours (qui normalement suspend mais n'annule pas l'oqtf), EST-CE-QUE en appliquant l'oqtf maintenant (6 mois après la décision de la préfecture) mon oqtf sera-t-il annulé immédiatement après mon départ ?
En quelque sorte, EST-CE-QUE je serais considéré que je n'ai pas respecté la décision du préfet du 30j et que la nouvelle loi de 2024 s'applique sur moi (interdiction de retours en France pour 5 ans) ou bien la période du recours (même non achevée) sera prise en considération ?
J'ai peur d'un REFUS de VISA de retour en France dans le futur proche.

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Bonjour,

En principe, si vous appliquez l'oqtf maintenant (six mois après la décision), l'oqtf n'est pas annulée, mais vous avez respecté la procédure. Cependant, le recours contentieux étant suspendu, il ne modifie pas l'oqtf. La nouvelle loi de 2024 pourrait potentiellement s'appliquer si vous ne respectez pas l'oqtf dans le délai initial, ce qui pourrait entraîner une interdiction de retour. Toutefois, si vous partez volontairement en appliquant l'oqtf, cela pourrait être pris en compte positivement. Un refus de visa pourrait être possible, mais cela dépendra de l'examen de votre situation par les autorités françaises. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour plus de clarté.

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il y a 1 an
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