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Question résolue par Maître Corentin POILBOUT
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Corentin

Frais d'huissier
Sujet (Cloturé) initié par Louloute, il y a 3 mois - 388 vues

Bonjour,
Je compte engager une procédure de divorce. Je n'ai plus aucune nouvelle de mon conjoint qui n'a pas regagné le domicile conjugal depuis Septembre 2024.
J'ignore s'il se trouve sur le territoire français où s'il est à l'étranger.
Il semblerait qu'il faille faire appel à un huissier pour connaitre l'adresse du domicile de mon conjoint.
Dans ce cas des frais supplémentaires devraient être réglés à l'huissier dans le cadre de cette procédure de divorce (?)
Est ce vraiment la seule possibilité?
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2 réponses
Chère Madame,

Il est effectivement possible de prononcer un divorce sans la présence de votre conjoint, notamment si celui-ci est introuvable. Dans ce cas, vous devrez suivre certaines étapes, dont l'assignation en divorce.

Si votre conjoint n'a pas de domicile connu, l'huissier de justice peut signifier l'assignation à sa dernière adresse connue ou par voie de publication.

Concernant les frais, il est vrai que l'intervention d'un huissier engendrera des coûts supplémentaires. Ces frais sont généralement à la charge de la partie qui engage la procédure, sauf décision contraire du juge.

Il existe cependant d'autres options pour tenter de retrouver votre conjoint, comme la recherche par le biais de proches ou d'amis, ou encore en consultant des services d'enquête privés, mais ces méthodes peuvent également avoir un coût.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
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Bonjour,

Dans le cadre d’une procédure de divorce, lorsque l’adresse du conjoint est inconnue, l’intervention d’un huissier de justice est souvent nécessaire pour effectuer des recherches et signifier les actes.

Si vous ignorez où se trouve votre conjoint, l’huissier pourra établir un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du Code de procédure civile. Ce document attestera des diligences accomplies et permettra à votre avocat d’adapter la suite de la procédure.

Concernant les frais, ils varient en fonction des recherches nécessaires. Cependant, selon les ressources, il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle pour en couvrir une partie.

D’autres alternatives existent avant de solliciter un huissier :

Recherches personnelles (courriers envoyés à la dernière adresse connue, demande auprès de la mairie ou des proches).
Demande d’information à certains organismes publics (via un avocat, pour obtenir l’adresse via les fichiers administratifs).
L’huissier reste cependant la solution la plus efficace pour garantir la validité de la procédure.

Si cette réponse vous a été utile, cliquez sur le bouton vert pour signaler que votre question est résolue.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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