Payement de la soulte

Sujet (Cloturé) initié par thierry, il y a 3 mois - 596 vues

Cher monsieur,

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les époux sont libres de convenir des modalités financières de leur séparation, y compris le montant de la prestation compensatoire.

Toutefois, le notaire a un rôle de conseil et de vérification pour s'assurer que les accords sont équitables et respectent les droits de chaque partie.

Si votre épouse a clairement exprimé qu'elle ne souhaite pas recevoir plus que 5000 euros, vous pouvez lui faire part de votre souhait de respecter cet accord.

Cependant, si le notaire insiste sur un montant plus élevé, il est important de comprendre que son rôle est de protéger les intérêts de chacun, notamment en veillant à ce que la convention de divorce ne soit pas déséquilibrée.
Je vous conseille donc de :

-Discuter avec votre épouse pour vous assurer qu'elle est bien d'accord avec le montant proposé et qu'elle n'a pas de revendications cachées.

-Consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur la situation et sur la manière de procéder si vous estimez que le notaire agit de manière inappropriée.

Demander un rendez-vous avec le notaire pour clarifier les raisons de son insistance sur un montant plus élevé et voir s'il est possible de trouver un terrain d'entente.

Enfin, sachez que si un accord amiable ne peut être trouvé, il pourrait être nécessaire de passer par une procédure contentieuse, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires et prolonger le processus de divorce.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.