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Sujet (Cloturé) initié par Lomelmail y a 1 an - 855 vues
Bonjour, Mon futur ex-mari est passer en comparution immédiate suite au non respect de l'ordonnance de protection, Il a pris 8 mois de sursis avec un probatoire de 24 mois et des obligations dont l'interdiction de contact pour les enfants et moi Mais quand est il dans les faits ? Car mr ce renseigne sur moi via des amis ou prend des screen de photo et demande qui est la personnes derrière moi Demande a une personne de me transmettre un document Et ce fait un malin plaisir à venir à des événements ou il sait qu'on y sera Je suis épié et surveillé Merci pour vos retour
Merci de vos réponses
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Peut on célébrer un mariage malgré l'interdiction de contact àpres la sorti du détenu ? peut il quand même reconnaître in enfants malgré cette interdiction ?
Il semble que malgré l'ordonnance de protection, votre futur ex-mari continue de violer les termes de celle-ci en cherchant à obtenir des informations sur vous, en interférant dans votre vie privée et en vous suivant. Dans les faits, cela constitue une violation de ses obligations légales. Vous pourriez envisager de signaler ces faits à la justice, notamment en documentant chaque incident (captures d'écran, témoins, etc.). Le non-respect de l'interdiction de contact peut entraîner des sanctions supplémentaires. N'hésitez pas à consulter un avocat ou à porter plainte pour harcèlement si nécessaire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à la question.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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