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Mention b2
Sujet (Cloturé) initié par ERDAY, il y a 6 mois - 957 vues

Bonjour,

Si jai eu des probleme sur mon permis comme l'alcol ou conduite sous stupefiant mais cela n'apparait pas sur le B2 peut-on me refuser la carte vtc?

Cordialement,

Merci de vos réponses
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3 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

Selon l'article L. 3120-4 du Code des transports, la délivrance de la carte VTC peut être refusée si le candidat a fait l'objet de certaines condamnations pénales, notamment pour des infractions liées à la sécurité routière.

Même si ces infractions ne figurent pas sur le bulletin n°2 (B2), l'autorité compétente peut prendre en compte l'ensemble de votre dossier, y compris les antécédents judiciaires qui pourraient ne pas être visibles sur ce bulletin.

De plus, l'article L. 234-8 du Code de la route stipule que le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est puni, et cela peut également être un élément pris en compte lors de l'évaluation de votre demande de carte VTC.

Il est donc possible que des antécédents, même non visibles sur le B2, puissent influencer la décision des autorités compétentes concernant votre demande de carte VTC.

Je vous recommande de consulter directement les services concernés pour plus d’informations,

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 6 mois
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ERDAY
Bonsoir Maître,

Cela veut dire que je n'ai aucune chance de reprendre mon activité si l'autorité prennent en compte les infractions aloès que ce n'est même inscrit au b2?
il y a 6 mois
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BELIGHA
C’est une éventualité, mais ce n’est pas certain.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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