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Sujet (Cloturé) initié par Cindyil y a 1 an - 1336 vues
Bonjour,
Dans notre convention il est noté : "Par ailleurs, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents sur présentation d'un justificatif de la dépense engagée et après accord préalable."
Aussi, Monsieur a accepté l'inscription de notre fils au club de hockey sur glace et a réglé la moitié de l'adhésion. Cependant, il refuse les déplacements ou le financement des frais de transport pour se rendre aux compétitions.
En ayant accepté l'inscription dans ce club, a-t-il l'obligation de financer les déplacements ?
Vous remerciant de votre attention.
Cordialement,
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2 réponses
BELIGHA
Chère Madame,
En vertu de votre convention, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires doivent être supportés par moitié par chacun des parents, sur présentation d'un justificatif de la dépense engagée et après accord préalable.
Cela signifie que pour toute dépense liée à l'activité de votre fils, y compris les frais de transport pour les compétitions, un accord préalable entre les parents est nécessaire.
Dans le cas présent, si Monsieur a accepté l'inscription au club de hockey et a réglé la moitié de l'adhésion, cela indique qu'il a consenti à cette dépense. Cependant, les frais de transport pour les compétitions peuvent être considérés comme des frais extraordinaires, qui nécessitent un accord préalable. Si cet accord n'a pas été obtenu pour les déplacements, Monsieur peut légitimement refuser de prendre en charge ces frais.
Il serait donc judicieux de discuter avec Monsieur pour parvenir à un accord sur le financement des déplacements, en tenant compte des dispositions de votre convention. Si un désaccord persiste, vous pourriez envisager de saisir le Juge aux affaires familiales pour qu'il tranche cette question.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Cindy
Bonjour.
Merci de votre réponse.
J'ai essayé le dialogue avant de vous questionner. Du coup je vais retenter mais si pas de réponse je saisirai le JAF.
Cordialement
il y a 1 an
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