Bonjour,
La validité d'un contrat ne dépend pas uniquement de son intitulé, mais de la volonté des parties et des éléments constitutifs du contrat. En effet, un contrat est formé par le consentement des parties, un objet certain et une cause licite.
Ainsi, même si le contrat est mal intitulé, il peut être valable si les parties ont effectivement manifesté leur intention de conclure un contrat de prestation de services et que les conditions de validité sont remplies.
De plus, il est établi que l'intitulé d'un contrat ne doit pas être considéré comme déterminant pour sa qualification juridique. A cet égard, la nature du contrat doit être appréciée au regard des obligations réciproques des parties, et non de la dénomination choisie.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.