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Renouvellement de contrat
Sujet initié par Sophie, il y a 2 mois - 373 vues

Bonjour,
Une collègue de travail est dans notre établissement depuis le mois d août 2024 pour remplacer une personne en arrêt maladie , sa fait la 5ieme fois que son contrat est renouvelé à chaque fois que la personne malade a prolongé son arrêt il renouvelle le contrat de la personne qui l'a remplace en on t il le droit ?

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2 réponses
Bonjour,

En principe, le renouvellement d'un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié en arrêt maladie est possible, mais il est encadré par la loi. Selon l'article L1242-12 du Code du travail, un CDD peut être renouvelé dans la limite de deux renouvellements, sauf si la durée totale du contrat, renouvellements compris, ne dépasse pas 18 mois, sauf exceptions (comme le remplacement d'un salarié absent pour maladie).

Dans votre situation, si le contrat de remplacement a été renouvelé cinq fois, cela pourrait poser problème, car cela dépasse le nombre de renouvellements autorisés. L'employeur doit également justifier la nécessité de chaque renouvellement et respecter les durées maximales autorisées.

Il est donc possible que ce renouvellement excessif soit considéré comme une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée , ce qui pourrait donner des droits supplémentaires à la salariée concernée.

Mer d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert,
il y a 2 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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