Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître PETSOKO
Question résolue par
Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Résolu

Divorce

Sujet initié par nassil y a 1 an - 1634 vues
Bonjour, avec Mr on est en instance de divorce, on eu le jugement mais je compte faire appel car je suis pas d'accord avec la prestation compensatoire. MR a un nouvelle amie depuis quelques mois et la il est en train de l'inscrire à la caf avec lui, est ce qu'il a le droit sachant qu'on est pas encore divorcer et qu'on est en France. En France la polygamie est interdite. Ou est ce que du moment qu'on a eu le premier jugement même si je fais appel il peut quand même l'inscrire sur son compte caf normalement je pense il a pas le droit tant qu'on est pas officiellement divorcer non ? J'aimerais des réponses

Merci
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Il existe quatre types de divorce. le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins
Lorsqu'ils sont propriétaires d'un bien immobilier commun, les époux doivent décider du sort de ce bien au moment du divorce. plusieurs options s'offrent à eux :
Lors d’un divorce amiable, les époux doivent obligatoirement liquider leur régime matrimonial et procéder au partage de leur patrimoine commun ou indivis avant le dép
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
BELIGHA
Bonjour,

Le mariage implique des obligations réciproques entre époux, et tant que le divorce n'est pas prononcé, ces obligations demeurent. Ainsi, même si un jugement de divorce a été rendu, tant que celui-ci n'est pas définitif (c'est-à-dire que vous n'avez pas épuisé toutes les voies de recours, comme l'appel), votre époux reste légalement marié à vous.

Concernant l'inscription d'une nouvelle compagne à la CAF, cela peut poser des problèmes. La polygamie est effectivement interdite en France, et tant que le divorce n'est pas finalisé, votre époux ne peut pas légalement avoir une nouvelle relation reconnue comme une union stable et durable au sens des droits et obligations liés à la CAF.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
nass
C'est ce que je pensais pourtant a la caf il lui demande des informations concernant la dite personne, piece d'identité ou passeport et copie intégrale de l'acte de naissance. Je le sais car Mr a fait la démarche mais je sais pas pourquoi c'est moi qui reçoit les mails de la caf je me dis peut être on a un compte commun malgré qu'on soit séparé légalement depuis octobre 2023. La caf normalement doit le savoir sa donc pourquoi ils lui disent de donner les informations de la dame ? Je comprends pas c'est bizarre
il y a 1 an
nass
Imaginons c'est découvert par la caf ou toute autre administration ce qu'il fait ( polygamie) il risque quoi
il y a 1 an
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
38 avocats recommandent
7165 questions résolues
2 publications
Contacter
Pourquoi vous recevez les mails de la CAF
Il est possible que vous ayez un compte commun à la CAF, ce qui expliquerait pourquoi vous recevez les mails concernant les démarches de votre ex-conjoint. Vous pouvez contacter la CAF pour clarifier la situation et demander la séparation des comptes si nécessaire.

Inscription de la nouvelle compagne à la CAF
La CAF demande des informations sur la nouvelle compagne de votre ex-conjoint pour vérifier sa situation et déterminer les droits et prestations auxquels il pourrait avoir droit. Cependant, tant que le divorce n'est pas officiellement prononcé, votre ex-conjoint ne peut pas légalement inscrire sa nouvelle compagne comme conjointe.

Conséquences de la polygamie
En France, la polygamie est interdite et constitue un délit. Si la CAF ou une autre administration découvre que votre ex-conjoint tente de déclarer une nouvelle compagne alors qu'il est encore légalement marié, il pourrait faire face à des sanctions. Selon l'article 433-20 du Code pénal, les sanctions pour polygamie peuvent inclure :
Un an d'emprisonnement
Une amende de 45 000 euros

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
BELIGHA
Il est possible que la CAF ait besoin de ces documents pour vérifier l'identité ou la situation administrative de la personne concernée, notamment dans le cadre d'une demande d'aide ou d'une prestation sociale.

En effet, la CAF peut demander des pièces justificatives pour s'assurer de l'exactitude des informations fournies et pour prévenir toute fraude.

Concernant le fait que vous receviez des courriels de la CAF, cela peut s'expliquer par plusieurs raisons.

Si vous aviez un compte commun avec votre ex-partenaire avant votre séparation, il est possible que les informations soient toujours associées à ce compte. Vous pourriez être désigné comme contact principal pour les communications.

Si votre ex-partenaire a entamé des démarches administratives avant votre séparation, il se peut que la CAF continue à vous inclure dans les communications liées à ces démarches.

Il est également possible que la CAF n'ait pas encore mis à jour ses dossiers pour refléter votre séparation légale, ce qui pourrait expliquer pourquoi vous recevez encore des demandes concernant votre ex-partenaire.
Je vous recommande de contacter directement la CAF pour clarifier votre situation et demander la mise à jour de vos informations personnelles dans leurs dossiers.

Cela vous permettra de mieux comprendre pourquoi vous recevez ces courriels et de vous assurer que vos droits et obligations sont correctement pris en compte.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
nass
Je comprends pas car sur mon compte a la caf c'est bien écrit séparé légalement depuis le 2 octobre 2023. Déjà pour la cantine pour mes filles moi j'ai fait un dossier a la mairie et Mr quand il est parti les inscrire de son côté il lui ont dit pour l'instant que vous êtes pas divorcé légalement on vous met sur le même compte donc finalement Mr paie la cantine 1€60 comme moi alors qu'il a pas du tout la même situation financière que moi, Mr a une SASU depuis 2021 donc il a plus de revenus que moi même si il me prétend l'inverse. Je comprends pas pk la mairie ne lui fais pas un dossier a lui pour qu'il paye selon sa situation et un dossier a moi ou je paie 1€60 car je n'ai pas de revenus a part le RSA et la caf 1153€ plus 150€ de pension. Même sa déjà c'est bizarre. Mais sur mon compte de la caf a moi il y'a que ma situation pas la sienne quand je me connecte mais je reçois les mails le concernant
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,

En matière de séparation et de divorce, il est important de comprendre que les droits et obligations des parents peuvent varier en fonction de leur situation personnelle et des décisions judiciaires.

Dans votre cas, bien que vous soyez légalement séparée, la mairie peut avoir des critères spécifiques pour l'inscription à la cantine qui ne tiennent pas compte de votre séparation si le divorce n'est pas encore finalisé.

Il est possible que la mairie applique une règle de solidarité entre les parents tant que le divorce n'est pas prononcé, ce qui pourrait expliquer pourquoi les deux parents sont considérés comme responsables des frais de cantine.

Cela peut être le cas même si vous avez des revenus très différents.

Pour ce qui est de la CAF, celle-ci ne gère que votre situation personnelle et ne devrait pas inclure les informations financières de votre ex-conjoint dans votre dossier.

Cependant, il est possible que certaines informations soient partagées entre les organismes pour des raisons de vérification ou de recouvrement de créances.

Je vous recommande de contacter directement la mairie pour clarifier la situation concernant les frais de cantine et de demander une réévaluation de votre dossier en fonction de votre situation financière actuelle.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
nass
D'accord je vais me renseigner merci bien
il y a 1 an
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
38 avocats recommandent
7165 questions résolues
2 publications
Contacter
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Maitre Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
Avocat au barreau de Paris
38 avocats recommandent
7165 questions résolues
2 publications
Contacter
Bonjour

En France, tant que le divorce n'est pas officiellement prononcé, vous êtes toujours légalement mariés. Cela signifie que votre mari ne peut pas inscrire sa nouvelle compagne à la CAF comme étant sa conjointe, car cela pourrait être considéré comme une forme de polygamie, qui est interdite en France.

Cependant, il est possible que votre mari déclare sa nouvelle compagne comme étant une personne vivant sous le même toit, mais cela ne lui confère pas les mêmes droits qu'un conjoint. Si vous faites appel du jugement de divorce, cela suspend les effets du jugement initial jusqu'à ce que la cour d'appel rende sa décision

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.