Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée.
J en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais celui-ci s est énervé en me répondant que puisque c était comme ça, il allait infomer la partie adverse qu il y a échec de la conciliation et qu il allait rédiger un procès verbal en ce sens.
A t il le droit de faire ça et casser ainsi un accord extra judiciaire ??
Non, un conciliateur ne peut pas annuler un accord à lui seul. Son rôle est uniquement de faciliter la discussion, et il n’a aucun pouvoir juridictionnel.
Deux points essentiels : Si un accord a été signé, il engage les parties sauf si une disposition d’ordre public est violée. Dans ce cas, une correction est nécessaire avant l’homologation. Le conciliateur ne peut pas unilatéralement déclarer un échec si les parties sont toujours d’accord sur la majorité des termes. Il doit respecter votre volonté de corriger l’accord et non l’annuler sans raison. Si vous estimez qu’il agit de manière abusive, vous pouvez saisir un juge pour faire valoir l’accord trouvé, ou consulter un avocat pour formaliser un nouvel accord.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Bonjour, Le conciliateur est tenu par votre accord, qui doit respecter les dispositions d'ordre public. Il doit donc vous reconvoquer pour être dans le cadre légal. Ensuite, il pourra constater l'accord ou l'échec. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
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