Faux usage de faux accord trouver avec l'assurance puis rompue par l'assurance
Sujet initié par Loulou, il y a 3 mois - 1015 vues
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Bonjour, j'avais trouvé un accord avec l'assurance pour rembourser mes prestations sur les quel j'avais fait de l'usage de faux je remboursé en allant chez l'ostéopathe ou les médicaments non remboursés de pharmacie maintenant je reçois cet email Monsieur
Nous vous informions d’un trop perçu de 4320 euros, et d’une régularisation sur les prochains remboursements. A ce jour, et compte tenu du montant déjà déduit le solde restant à nous devoir est de 4320euros.
Afin de régulariser cette situation, vous voudrez bien nous faire parvenir votre règlement :
- par virement sur le compte IBAN FR76 1189 90 #Numéro de téléphone# 4344 055 / BIC CMCIFR2AXXX, en précisant en libellé les références de votre contrat.
- Ou par retour de mail avec votre accord pour le prélèvement
Nous vous mettons en demeure de régulariser votre situation avant le 1er mai 2025 au-delà de ce délai, nous transmettrons votre dossier à notre huissier de justice. Puis-je payer en plusieurs fois dois-je faire une lettre AR pour demander un échelonnement et mon contrat dois-je le résilier vu que l'accord n'ai pas tenu merci. Sachant que je n'ai pas la somme demandée.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Concernant la demande d'échelonnement, vous avez la possibilité de solliciter un paiement en plusieurs fois.
Je vous recommande d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme concerné, dans laquelle vous exposerez votre situation financière et demanderez un échelonnement des paiements.
Cette démarche est souvent acceptée, surtout si vous justifiez de votre incapacité à régler la somme en une seule fois.
En ce qui concerne la résiliation de votre contrat, cela dépend des termes spécifiques de votre contrat et des accords que vous avez conclus avec l'assurance. Si l'accord initial n'a pas été respecté par l'organisme, vous pourriez avoir des motifs légitimes pour demander la résiliation.
Toutefois, je vous conseille de consulter les conditions générales de votre contrat pour vérifier les modalités de résiliation et les conséquences éventuelles.
Enfin, si vous ne régularisez pas votre situation avant la date limite indiquée, l'organisme pourrait transmettre votre dossier à un huissier de justice, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires et des complications juridiques.
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Vous avez le droit de proposer un échéancier de paiement à votre créancier.
En effet , le juge peut, en tenant compte de votre situation et des besoins du créancier, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.
Toutefois, cette demande doit être formulée par un avocat et ne peut être faite que si la déchéance du terme n’a pas été prononcée.
Concernant la possibilité de résilier votre contrat, cela dépend des termes de votre contrat et des engagements que vous avez pris.
Si vous avez convenu d'un échéancier et que celui-ci n'est pas respecté, le créancier peut effectivement refuser de continuer à appliquer cet échéancier et envisager des mesures telles que la résiliation du contrat.
Il est donc nécessaire de bien formaliser votre demande d'échéancier par une lettre recommandée avec AR, en précisant votre situation financière et en demandant expressément l'acceptation de cet échéancier.
Si votre créancier refuse, vous pouvez envisager de saisir le juge pour demander un échelonnement des paiements, en vous appuyant sur l'article précité.
Enfin, veillez à conserver toutes les preuves de vos échanges et démarches, car cela pourrait être utile en cas de litige ultérieur.
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Deux dernières questions par email c'est valable car eux c'est par email qu'il me parle et non par lettre AR par e-mail il me semble que ça vaut Ar . Et j'ai une question l'échéancier maximum que je puisses proposer ? Merci
En ce qui concerne la validité des échanges par email, ceux-ci peuvent être considérés comme des preuves en cas de litige, mais ils ne remplacent pas nécessairement une lettre recommandée avec AR. La lettre recommandée avec AR a une valeur juridique particulière, car elle permet de prouver la date d'envoi et la réception par le destinataire. Les emails, bien qu'ils puissent servir de preuve, nécessitent d'être conservés et présentés correctement pour être acceptés en tant que tels devant un tribunal.
Concernant l'échéancier maximum que vous pouvez proposer, cela dépendra de la nature de votre situation et des accords que vous avez avec l'autre partie. Il n'existe pas de durée fixe imposée par la loi pour un échéancier, mais il est recommandé de proposer un délai raisonnable qui tienne compte de vos capacités de remboursement et des attentes de l'autre partie.
Je vous conseille de formaliser vos propositions par écrit et, si possible, de les faire valider par un avocat pour garantir leur conformité et leur acceptabilité.
Je me tiens à votre disposition si besoin.
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Puis-je faire une lettre AR avec un échéancier peuvent t'il prélevé la somme sachant que je n'ai pas la somme demandée. Puis-je résilier mon contrat vu que l'accord n'ai pas tenu alors que jusqu'à maintenant il me rembourser 0€ et déduisez bien les sommes car déjà dans l'e-mail le montant n'ai pas pas bon il me reste 4200€ exactement. Peuvent t'il refuser l'échéancier ?
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