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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Refus de demande rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Lrgr, il y a 2 mois - 391 vues

Bonjour,

Infirmiere titulaire de la fonction publique hospitalière j'ai demander une rupture conventionnelle suite à arrêt entraîner par entretien drh.
J'ai eu une réponse et un entretien avec la drh.
Réponse 1 mois après le rdv; refus pour motif "l'établissement n'est pas en faveur des ruptures conventionnelles et competences recherchées" mais me disent de demander une disponibilité.
Quels sont me recours?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour

La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière est un dispositif basé sur un accord mutuel entre l'agent et l'administration. Cela signifie que l'employeur peut refuser la demande, notamment pour des raisons liées aux besoins de l'établissement ou à vos compétences.

Le motif invoqué ("compétences recherchées") semble indiquer que votre poste est considéré comme essentiel par l'établissement.

La disponibilité est une alternative proposée par votre employeur. Elle vous permet de suspendre temporairement votre activité dans la fonction publique tout en conservant votre statut. Cela peut être une option si vous souhaitez explorer d'autres opportunités sans rompre définitivement votre lien avec l'administration.

Vous pouvez demander un nouvel entretien pour discuter des raisons du refus et explorer d'autres solutions, comme une révision de votre poste ou un départ négocié à une date ultérieure.
Si le dialogue direct ne donne pas de résultats, vous pouvez solliciter un médiateur interne ou externe pour faciliter les échanges.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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Bonjour,

La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière n’est pas un droit, mais une possibilité soumise à l’accord de l’administration. Un refus peut être motivé par des nécessités de service ou une politique interne.

Recours possibles :
Demander un réexamen : Vous pouvez adresser un courrier en recommandé à la DRH demandant un nouvel examen de votre dossier en expliquant vos motivations et en insistant sur l’impact de votre situation.
Saisir la CAP (Commission Administrative Paritaire) : Elle peut appuyer votre demande si vous démontrez que votre maintien en poste est problématique.
Demander une disponibilité : Cela vous permet de quitter temporairement votre poste sans démissionner, mais vous ne percevrez plus de rémunération.
Contester la décision : Si vous estimez que le refus est abusif ou insuffisamment motivé, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Un avocat en droit public peut vous aider à formuler une contestation solide.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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