Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
Contacter

Demande rupture conventionnelle refusée
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 425 vues

Bonjour Maître
Salarié depuis 17ans dans une grosse entreprise, j'ai demandé récemment une rupture conventionnelle. Sans surprise, elle m'a été refusée.
J'ai demandé rdv avec le patron mais il n'a voulu entendre aucun de mes arguments.
Pourtant, jai beaucoup à dire.
Je n'ai pas été augmenté depuis deux ans alors que mes collègues l'ont été ( nous faisons le même travail), je ne suis pas considéré comme en ouvrier qualifié(je suis diplômé) par le directeur adjoint ( il me l'a dit directement), j'ai eu un accident de travail dûs à une machine défectueuse, et j'en passe.
Je ne me vois pas démissionner et partir sans rien . Cela me touche. Je n'ai plus l'envie ni la force de continuer dans cette entreprise où je ne suis pas considéré .

Que puis je faire? Je suis réellement perdu...

Merci beaucoup de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Bonjour,

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

1- Vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur. Cela implique de saisir le conseil de prud'hommes à la suite de votre prise d'acte afin de la faire requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si effectivement le conseil de prud'hommes requalifie votre prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez bénéficier de votre indemnité de licenciement, du paiement de votre préavis et de dommages et intérêts.

Cette option est à double tranchant.

En effet, le conseil de prud'hommes pourra décider que votre prise d'acte n'est pas justifiée. Dans cette situation, votre prise d'acte aura les mêmes effets qu'une démission.

Il y a donc un risque à prendre en considération si vous optez pour cette possibilité.

2- La seconde possibilité que j'entrevois est la saisine du conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Il s'agit de demander au conseil de prud'hommes de rompre votre contrat en raison des manquements graves de votre employeur à ses obligations.

Dans le cadre de cette procédure, le risque est moins présent.

En effet, si le conseil de prud'hommes estime que la demande de résiliation judiciaire est fondée, elle produira les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si au contraire, votre demande n'est pas justifiée, vous conservez votre emploi dans les mêmes conditions qu'auparavant.

3 - La rédaction d'une lettre recommandée (par l'intermédiaire d'un avocat ou non) mentionnant votre situation actuelle de travail et les reproches que vous faites à votre employeur.

Cette lettre aura le mérite de demander à votre employeur de s'expliquer sur votre situation.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup pour le temps que vous avez consacré à me répondre
Je vous souhaite la réussite .

Très bonne journée 😁
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
1 févr. 2018 ... La rupture conventionnelle peut être refusée par l'employeur. ... de réception dans laquelle il expose sa demande et ses griefs (s'ils existent) ...
Rupture conventionnelle refuse par l employeur, demande de faute. Sujet ( Cloturé) initié par Pauline, il y a 3 ans - 1813 vues. Bonjour, Je suis en arrêt travail ...
J'ai renvoyé une autre demande de rupture conventionnel car l inspection ma dit qu'ils ..... Refus de rupture conventionnelle : j'ai été en arrêt de travail pendant .
Mon employeur me refuse ma rupture conventionnelle car je suis un très bon élément ... Ma demande de rupture conventionnelle a été refusée par l' employeur.
J'ai 53 ans et 21 ans d'ancienneté dans la même société. Ma demande de rupture conventionnelle a été refusée par l'employeur. Au vue de mon âge et de mon ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

1
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
30 problèmes résolus
2
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
19 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
18 problèmes résolus
4
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
9 problèmes résolus
5
Maître pierre legros
Maître pierre legros
6 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET