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Véhicule appartenant aux deux exs concubins

Sujet initié par Copainil y a 1 an - 1468 vues
Bonjour ,
J'étais pacsée à mon ex et nous avons acheté un véhicule, à force de pression de la part de MR d'une valeur de 33000€ ( 16500 € chacun) carte grise aux deux noms .
Monsieur a été l'unique conducteur du véhicule possédant moi même un autre véhicule. Aujourd'hui nous sommes séparés et en conflit.( MR est parti de l'appartement en emportant tout les biens communs ( + les biens perso )
Aujourd'hui Mr détient toujours le véhicule et l'utilise personnellement pour des déplacements dans toute la France.
Il suggère que nous vendions le véhicule et partageons à sa valeur actuelle. Chose que je refuse car je ne l'ai jamais utilisé.
Je sais que juridiquement je ne peux rien réclamer.
Ma question est ailleurs.
La carte grise étant aux deux noms ( et étant également propriétaire à part égale du véhicule.
Puis-je, lors d'un stationnement, demander à un camion de dépannage de prendre le véhicule et le déposer dans un garage privé?
Je ne pense pas être en tort juridiquement car je suis autant propriétaire que MR. Cela ne peut donc s'apparenter à un « vol »?

Sinon puis je réclamer une indemnité de jouissance exclusive et dans ce cas comment procéder ?

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Bonjour,
Vous avez les mêmes droits chacun sur ce véhicule à vos deux noms ; si vous le mettez dans un garage il doit en être informé pour y accéder. Une indemnité nécessite son accord en dehors d'une procédure judiciaire. La vente avec le partage du prix est la solution amiable.
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Cordialement
il y a 1 an
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Si j'en viens à cette question c'est car il n'y a aucune solution envisageable à l'amiable avec Mr. Il refuse de me laisser le véhicule sous prétexte qu'il
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il y a 1 an
Maitre Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
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C'est d'abord saisir un conciliateur, avant toute procédure judiciaire.
Cordialement
il y a 1 an
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