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Sujet (Cloturé) initié par Cece001il y a 1 an - 968 vues
Bonjour, Je me retrouve dans une impasse.... Sur 3 ans j'ai prêter plus de 60000 euros que j'avais reçu en donation, à mon ex concubin. J'ai cru pouvoir lui faire confiance et il avait promis de me rembourser, Resultat rien n'a était remboursé et plus le temps passé plus il me demandait de l'argent. Je lui est dis que je ne me laisserais plus faire et que je porterais plainte pour essayer de récupérer mon argent. Il m'a dis que comme je lui avait donné l'argent de moi même, je ne pourrais rien faire et rien récupérer.. à t'il raison ? Où il y a t'il un moyen de réussir à récupérer au moins une partie ?
Merci de vos réponses
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Mon ex-concubin (pas de pacs) et moi nous sommes séparés après une tromperie venant de ma part. je suis étudiante et dans le cadre de mes études je suis partie 6 mois
Depuis plusieurs années, mon conjoint détourné mon argent du côté commun bancaire pour régler ses dépenses personnelles, sans m'en avoir parlé. il me fait
Nous nous sommes separer avec mon amie il y a 1 mois et demi elle a tres mal supporté la separation et m a interdit de rentrer chez moi j ai recu des dizaine de mails
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Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux
Le délit de vol n’est pas reconnu lorsque celui-ci est réalisé par un époux au détriment de son conjoint. cette immunité perdure jusqu’à ce que les époux soient
Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte? merci de
Une question en divorce ?
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
En principe, un prêt d'argent doit être prouvé par un contrat ou un document écrit. Si vous avez la possibilité de démontrer que ces sommes étaient un prêt et non un don, vous pourriez alors revendiquer leur remboursement.
La charge de la preuve incombe à celui qui prétend avoir prêté de l'argent. Ainsi, si vous avez des éléments (comme des messages, des témoins ou un contrat) qui attestent que cet argent devait être remboursé, vous pourriez engager une action en justice pour récupérer votre dû.
Cependant, si votre ex-concubin soutient que cet argent était un don, cela pourrait compliquer votre démarche. En effet, selon la jurisprudence, la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme reçue, sauf si vous pouvez établir l'existence d'un contrat de prêt (Cass. Civ. 1re 17 Mai 1978 n°76-13.176).
Il est donc conseillé de rassembler toutes les preuves possibles concernant la nature de cette transaction. Si vous parvenez à prouver qu'il s'agissait d'un prêt, vous pourriez alors envisager de porter l'affaire devant le tribunal compétent pour obtenir le remboursement de la somme due.
En conclusion, votre ex-concubin n'a pas raison de dire que vous ne pourrez rien récupérer, à condition que vous puissiez prouver que l'argent prêté était effectivement un prêt et non un don.
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#Meilleure réponseil y a 1 an
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