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Suppléant liste syndicale
Sujet initié par Sliman, il y a 1 mois - 304 vues

Bonjour,

J'ai été élu au CSE sur une liste syndicale. L'employeur est ouvertement contre ce syndicat, de ce fait tous les suppléants ont du quitter l'entreprise (pour burn out) ou se retrouvent en arrêt maladie depuis longtemps. Un poste de suppléant reste vacant.

L'autre syndicat est pro direction, et il souhaite récupérer ceposte de suppléant sur notre liste syndicale.

Que dit la loi par rapport à cela ?

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2 réponses
Cher Monsieur,

Selon l'article L. 2314-37 du Code du travail, lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. Si aucun suppléant élu n'est disponible, le remplacement doit être assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation syndicale.

Il est donc clair que le remplacement d'un suppléant doit se faire selon les règles établies par l'organisation syndicale qui a présenté la liste, et non par un autre syndicat. Cela signifie que l'autre syndicat pro direction ne peut pas récupérer ce poste de suppléant, car cela irait à l'encontre des dispositions légales qui protègent l'intégrité des listes syndicales.

Par conséquent, le poste de suppléant vacant doit être pourvu conformément aux règles de votre syndicat, et non par un autre syndicat, même si celui-ci est pro direction.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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Bonjour

Lorsqu'un poste de suppléant devient vacant, il est en principe pourvu par un candidat de la même liste syndicale, selon l'ordre établi lors des élections. Si aucun candidat n'est disponible sur cette liste, le poste reste vacant jusqu'aux prochaines élections partielles, si celles-ci sont nécessaires.

Un autre syndicat ne peut pas récupérer un poste sur une liste qui ne lui appartient pas. Chaque liste syndicale est indépendante, et les postes sont attribués en fonction des résultats des élections.

Élections partielles
Si le nombre de membres titulaires ou suppléants du CSE devient insuffisant pour assurer le fonctionnement normal de l'instance, des élections partielles peuvent être organisées. Ces élections permettent de pourvoir les postes vacants, mais elles doivent respecter les règles de représentativité et de proportionnalité des listes initiales.

Droits syndicaux et protection
Les membres élus sur une liste syndicale bénéficient d'une protection contre les discriminations ou pressions liées à leur appartenance syndicale. Si vous constatez des pratiques visant à affaiblir votre syndicat (comme des pressions sur les suppléants), vous pouvez :
Saisir l'inspection du travail : Elle peut enquêter sur les pratiques de l'employeur.
Un avocat en droit du travail peut vous accompagner pour défendre vos droits syndicaux.

Conseils pratiques
Documentez les faits : Conservez des preuves des pressions ou discriminations subies par les membres de votre liste syndicale.
Si possible, clarifiez la situation avec le syndicat pro-direction pour éviter tout malentendu ou tentative de récupération illégale.
Contactez votre organisation syndicale pour obtenir un appui juridique et stratégique.

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il y a 1 mois
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