Divorce regroupement familial

Sujet initié par Adel90, il y a 3 semaines - 297 vues

Bonjour Monsieur,

Vous êtes parfaitement fondé à initier une procédure de divorce. Celle-ci peut être engagée à votre seule initiative, même si votre épouse ne coopère pas.

Concernant le titre de séjour de votre épouse, si celui-ci repose sur votre mariage et a été délivré il y a moins d’un an, la préfecture peut légalement reconsidérer sa situation si la vie commune est rompue. Vous êtes donc en droit d’adresser un signalement à l’administration pour l’informer de cette rupture, ce qui pourrait conduire à un non-renouvellement, voire à un retrait du titre de séjour.

S’agissant de l’IRTF, il ne s’agit pas d’une mesure que vous pouvez demander directement. Il s’agit d’une mesure administrative décidée par la préfecture, en général à la suite d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), elle-même fondée sur un défaut de titre ou un comportement menaçant l’ordre public. En l’absence de tels éléments (fraude manifeste, violence, escroquerie, etc.), une IRTF ne sera pas systématiquement envisagée.

Cordialement.

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