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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 4 mois - 750 vues

Bonjour à toutes et à tous,

je suis étudiant j’ai reçu une oqtf, motif : Absence de certificat de scolarité 24-25 ( je n'ai pas pu finaliser mon inscription à cause du décès de mon père qui m'a beaucoup affecté mais j'ai validé l'année précédente), je sui inscrit dans une école pour l’année 25-26. Dépassement des 964h, mais c’est une erreur car j’étais en apprentissage, j’ai des justificatifs et l’attestation opco, j'aimerais connaitre la procédure à suivre, dois-je adresser un mail à la préfecture ? Un recours gracieux ou trouver un avocat pour le tribunal administratif? Merci beaucoup pour votre aide.
La préfecture ne m'a pas demandé d'explication concernant les 964h je l'ai juste vu dans l'oqtf.

Cordialement,

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour

Je suis désolé pour la perte de votre père et les difficultés que vous traversez.

Vous avez 30 jours pour contester l'OQTF devant le tribunal administratif. Ce recours est recommandé, car il suspend l'exécution de l'OQTF pendant l'instruction du dossier.

Vous pouvez également envisager un recours gracieux auprès de la préfecture, mais sachez que cette démarche n'a pas de valeur juridique contraignante.

Préparez tous les justificatifs prouvant que le dépassement des 964 heures est lié à votre apprentissage (attestation OPCO, contrat d'apprentissage, relevés d'heures travaillées).

Expliquez clairement pourquoi vous n'avez pas pu fournir le certificat de scolarité pour l'année 2024-2025, en mentionnant les circonstances personnelles (décès de votre père).

Vous pouvez adresser un courrier ou un mail à la préfecture pour expliquer votre situation et fournir les justificatifs. Cela peut être utile pour clarifier les erreurs avant d'engager une procédure judiciaire.

Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans la rédaction du recours et la présentation de votre dossier au tribunal administratif.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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Chris
Merci de m’avoir répondu, Maître Maturin PETSOKO. Je ne manquerai pas de revenir vers vous
il y a 4 mois
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Chris
Bonjour Maître Maturin PETSOKO, la préfecture me demande de remettre mon passeport, tout document d'identité et de m y rendre tous les jeudi, il y a un moyen de ne pas remettre mon passeport ou pas ? Merci pour vos reponses
il y a 4 mois
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