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Lettre de licenciement
Sujet initié par Nathalie, il y a 2 semaines - 259 vues

Bonjour,J'ai bien reçu très en retard depuis le 20 mars mon solde par virement.
Sur ma fiche de paie de mars il y a min solde tout compte.sur les congés qu'il mz doit il a rien détaillé pas même le nombre de jours.
Je pensais que le solde de tout compte était à part de la feuille de salaire.
De plus es que les mois de accident du travail sont compter en congés.merci

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2 réponses
Bonjour,

Concernant le solde de tout compte, il est effectivement un document distinct qui doit être remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.

En effet , le solde de tout compte doit faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat.

Il est donc important que ce document détaille toutes les sommes dues, y compris les congés payés non pris.

Si votre solde de tout compte ne mentionne pas le nombre de jours de congés dus, cela pourrait constituer un manquement de la part de votre employeur.

En ce qui concerne les mois d'accident du travail, ceux-ci sont généralement pris en compte pour le calcul des congés payés. En effet, les périodes d'arrêt pour accident du travail sont considérées comme des périodes de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Ainsi, vous continuez à acquérir des droits à congés pendant ces périodes.

Si vous constatez des erreurs ou des manquements dans votre solde de tout compte, vous pouvez contester ce document dans un délai de six mois suivant sa signature.

Je vous conseille de notifier votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre contestation.

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il y a 2 semaines
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AnastasiaAL
Bonjour,

Effectivement, le solde de tout compte est un document à part. Il doit détailler les sommes versées, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander un récapitulatif à votre employeur. Depuis avril 2024, les arrêts pour accident du travail permettent d'acquérir 2,5 jours de congés payés par mois.

Pour plus d'infos, consultez cette fiche pratique : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rompre-contrat-travail/solde-de-tout-compte/.

Bon courage dans vos démarches.
il y a 2 semaines
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