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Rachat de soulte et la personne ne quitte pas les lieux après remise des clefs
Sujet (Cloturé) initié par Dadazzzil y a 1 an - 946 vues
Bonjour, Je vois la réponse : Il faut indiquer dans l'acte de vente que le vendeur s'oblige à quitter les lieux qui ne constituent plus son domicile, et qu'il sera redevable d'une indemnité d'occupation en cas de refus de quitter les lieux. N'y a t'il pas une solution radicale pour qu'il quitte les lieux définitivement ? Faire constater par un huissier de justice le jour de la remise des clefs chez le notaire informer le préfet ou autre ?
Merci de vos réponses
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