Erreur fiche de paie

Sujet initié par Hello, il y a 7 jours - 445 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message et je comprends votre frustration face à cette situation compliquée. Vous avez bien fait de réclamer un rappel de salaire pour les heures complémentaires non payées, mais la question de la correction des fiches de paie reste en effet importante, notamment pour votre situation fiscale. En principe, les fiches de paie doivent refléter exactement la réalité du travail accompli et des rémunérations versées. Lorsqu’il y a une erreur sur plusieurs mois, l’employeur a l’obligation non seulement de vous verser les sommes dues, ce qu’il a fait partiellement en réalisant un rappel de salaire, mais aussi de corriger les bulletins concernés afin que les bases de cotisations sociales et d’imposition soient exactes.

Sur le plan fiscal, si votre employeur ne rectifie pas les fiches de paie, votre revenu déclaré à l’administration fiscale restera majoré du montant initialement erroné. Cela peut avoir un impact direct sur votre impôt sur le revenu, car des sommes qui auraient pu bénéficier d’exonérations ou d'un taux d’imposition plus bas sont intégrées à tort dans votre revenu imposable. Même si l’employeur minimise cet effet en disant que vous ne "récupérerez pas grand-chose", c’est une appréciation très subjective : selon votre tranche d’imposition, même une somme modeste peut être significative, sans parler du fait que le montant exact déclaré doit être conforme à la réalité, par respect du principe de bonne foi fiscale.

Il existe donc un intérêt financier et surtout administratif à obtenir des bulletins de paie corrigés. Cela vous permettra de disposer de justificatifs exacts pour vos déclarations de revenus futures et d'éviter d’éventuelles complications avec l’administration fiscale. Vous pouvez adresser une demande écrite formelle à votre employeur (par mail recommandé ou courrier recommandé avec accusé de réception), en exigeant la rectification des bulletins de paie pour mise en conformité avec les sommes réellement perçues.

Si l’employeur refuse ou tarde à agir, vous pouvez également solliciter l’inspection du travail ou saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la régularisation de votre situation.

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