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Suite à un rejet de ma naturalisation , j'ai fait un recours hiérarchique au REZE qui a également été rejeté pour le même motif. En 2016 j'ai eu un accident de voiture qui a causé la vie à une personne malheureusement c'était donc enregistré en tant que homicide involontaire. Retour Le rejet évoque l'article 45 et 48 du décret j'ai 2 mois pour saisir le tribunal.
Ma question est la suivante:
Est-ce que j'ai vraiment une chance d'obtenir la nationalité ou est-ce que ça sert à rien de saisir le tribunal
Dois-je attendre un certain temps et plutôt refaire une demande
Il y a il y a-t-il quelque chose à faire quant à mon casier judiciaire et est-ce que ça changera quelque chose .
Tous le monde voilà j ai eu un rejet de la part du ministre (reze) en me disant que je dépendais des aides des prestations sociales je vous précise que j ai 72 ans et
Il y’a 2 mois j’ai gagné mon recours au tribunal administratif de nantes ( ajournement naturalisation). le tribunal a demandé le ministre de l’intérieur de réétudier
J ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.en janvier 2019 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète. en mars 2019 je fais
J'ai une décision de refus à cause des actes de mariages des grands et arrières grands parents paternels transcrits par jugements en 2002.mon ascendant à conservé
Si vous venez d'acquérir la nationalité française, ou si vous vous apprêtez à en faire la demande, vous souhaitez peut-être également faire modifier
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1 réponse
bernard-debaisieux-avocat
Vous pouvez éventuellement demander l'exclusion de cette condamnation de votre B2 et ensuite du TAJ car ce sont les deux seuls documents consultables dans le cadre d'une enquête administrative. Vous pouvez, aussi faire une recours devant le TA de Nantes. Vu le délai de jugement, vous avez quelques chance d'obtenir une exclusion de mentions avant que le TA ne se prononce.
il y a 4 ans
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Répondre à la question de babysou
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