Question concernant (le jex) le juge d'exécution

Sujet (Cloturé) initié par adel, il y a 6 mois - 1208 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message très clair et pour la confiance que vous m'accordez. Votre situation est sensible, et vous avez tout à fait raison de demander des précisions sur vos droits dans cette phase délicate.

Pour répondre précisément à votre question, le juge de l'exécution (JEX) a effectivement le pouvoir d'accorder des délais supplémentaires à une personne occupant un logement, même si une décision d'expulsion a été rendue. Cela est prévu par l'article L.412-3 du Code des procédures civiles d'exécution, qui permet au JEX de retarder l'expulsion jusqu'à deux ans maximum, en fonction de la situation sociale et personnelle de l'occupant.

Cependant, le juge doit aussi prendre en compte vos droits, notamment le fait que vous êtes titulaire de la jouissance exclusive du domicile par décision de justice exécutoire. Le JEX ne peut pas vous forcer à cohabiter sous le même toit avec votre ex-épouse si cela met en cause votre sécurité, votre intimité ou votre dignité.

Autrement dit : – Oui, le JEX peut accorder un délai d'expulsion supplémentaire, – Mais non, il ne peut pas vous contraindre à "vivre ensemble" dans des conditions humiliantes ou intenables, – Vous pourrez exposer vos arguments à l'audience (par exemple : conflits graves, tension insupportable, rupture définitive de la vie commune) pour refuser toute cohabitation forcée, – Et surtout, le prononcé prochain du divorce renforce encore votre position, car une fois le divorce définitif, il n'y a plus de devoir de secours et chacun doit organiser sa vie séparément.

Vous êtes donc dans votre droit d'exiger le respect de votre jouissance exclusive et de vous opposer à une occupation prolongée de votre domicile par votre ex-épouse.

Je vous conseille de préparer : – Une attestation sur l'honneur exposant l'impossibilité de cohabiter, – Des pièces justificatives si vous avez des preuves de conflit ou de rupture de la vie commune, – Et d'insister lors de l'audience sur l'imminence du divorce et votre besoin légitime de disposer pleinement de votre logement.

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous aider à préparer votre argumentaire si vous le souhaitez.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.