Cdd

Sujet initié par Mehez, il y a 3 semaines - 384 vues

Bonjour Mehez,

Merci pour votre message, et bravo à vous pour votre parcours jusqu’au master ainsi que pour avoir trouvé un CDD en lien avec vos études. C’est une étape très positive, et vous avez bien fait de chercher à clarifier la situation avant de commencer votre emploi.

Votre situation repose sur un titre de séjour "Recherche d’emploi ou création d’entreprise" (anciennement appelé APS), qui vous autorise à travailler, mais de manière encadrée.

Voici ce que vous devez savoir de façon claire et rassurante :

Tout d’abord, tant que votre titre est en cours de validité, vous êtes autorisée à travailler sans demander d’autorisation de travail, mais uniquement dans le cadre suivant :

Le contrat doit être en lien avec votre diplôme obtenu en France (ce qui est le cas ici),

Et il doit être d’une durée maximum de 964 heures par an, soit environ 60 % d’un temps plein.

Or, vous indiquez que vous allez travailler à temps plein (9h–17h), ce qui dépasse ce seuil. Par conséquent, même si votre titre vous permet de travailler, vous dépassez le plafond autorisé, et dans ce cas, vous devez demander un changement de statut vers "salarié", même si le contrat est court.

C’est là toute la subtilité de cette carte : elle permet de chercher un emploi ou lancer une activité, mais pas de travailler à plein temps librement. Si vous commencez ce CDD à temps plein en mai, sans avoir changé de statut, cela peut vous exposer à un refus de renouvellement ou à un refus de future demande de titre salarié, car cela serait considéré comme un dépassement non autorisé.

Alors que faire dans votre situation ?

– Si vous voulez débuter ce contrat à temps plein en mai, vous devez anticiper un changement de statut vers "salarié", même pour un CDD de 3 mois.
– Il faudra que votre employeur fasse une demande d’autorisation de travail via la plateforme dédiée (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr), ce qui enclenchera la procédure.
– Une fois l’autorisation accordée, vous pourrez demander le titre de séjour salarié.

Même si cela semble un peu lourd pour un contrat court, c’est la voie légale à suivre pour protéger votre situation et éviter tout problème pour la suite de votre séjour en France.

Je vous encourage à en parler rapidement avec votre employeur pour qu’il initie la procédure, et je reste bien sûr disponible pour vous aider à constituer votre dossier de changement de statut.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec toute ma bienveillance,