Dissimulation et non respect du contrat

Sujet initié par fati18@, il y a 3 semaines - 237 vues

Bonjour,

Merci pour votre message détaillé. Vous avez très bien fait de conserver des preuves concrètes de votre travail et de votre situation. Les éléments que vous décrivez démontrent une organisation très problématique de la part de l’employeur, ainsi qu’un non-respect clair de vos conditions de travail contractuelles. Votre vigilance est précieuse, car elle vous place en position de force si vous décidez d’agir juridiquement.

Le fait d’avoir pris en photo quotidiennement les fiches de tâches avec les dates permet de prouver votre présence effective. Ces documents, même informels, ont une valeur devant le Conseil de prud’hommes s’ils sont cohérents et nombreux. Dans votre cas, 173 photos accompagnées des contrats de travail et fiches de paie permettent de démontrer l’écart entre le temps de travail réellement effectué et celui qui a été payé ou déclaré. L’employeur a, semble-t-il, volontairement inscrit des absences non justifiées pour masquer des heures non rémunérées, ce qui constitue une dissimulation de travail.

Le fait qu’il n’y ait eu aucun planning officiel transmis par l’entreprise, que vous receviez vos instructions via les réceptionnistes, et que l’employeur reste injoignable ou néglige ses rendez-vous, renforce encore le caractère désorganisé et peu professionnel de la gestion de votre poste. Cela peut également ouvrir la voie à une réflexion sur le lien direct entre l’établissement hôtelier et vous, ce qui permettrait de poser la question d’une éventuelle requalification de la relation de travail, notamment si le lien de subordination était exercé par un tiers, ici le personnel de l’hôtel.

Le fait d’avoir refusé un CDI à 25h n’est pas un tort de votre part, surtout si vous aviez initialement un contrat de 130 heures mensuelles. Un CDI doit, dans l’idéal, respecter les conditions de travail précédemment établies, sauf accord clair et éclairé du salarié. Ce changement important aurait dû faire l’objet d’un échange transparent et équitable, ce qui, au vu de vos propos, n’a pas été le cas.

En l’état, vous disposez donc de preuves sérieuses et suffisantes pour engager une action devant le Conseil de prud’hommes. Vous pouvez demander le rappel des salaires pour les heures non payées, des dommages et intérêts pour non-respect du contrat et éventuellement une indemnisation liée à une rupture abusive ou à la précarité subie. Je vous recommande vivement de consulter un défenseur syndical ou un avocat en droit du travail pour structurer votre demande et vous faire accompagner dans la procédure.

Je reste naturellement à votre disposition si vous souhaitez que l’on vous aide à rédiger votre saisine ou à organiser les pièces de votre dossier.

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