Divorce

Sujet (Cloturé) initié par Chamousti1308!il y a 1 an - 902 vues

Bonjour,

Je suis très inquiète et j'ai besoin de conseils.

Je suis rentrée du travail et j'ai découvert que mon mari avait quitté notre appartement sans m'en parler. Il a emporté toutes ses affaires, ainsi que des meubles et de l'électroménager. Il n'a laissé aucun mot ni donné d'explication.

Le bail est actuellement à son nom. J'ai contacté le bailleur, et ils m'ont indiqué que mon mari avait récemment fait une demande pour transférer le bail à mon nom, mais cette demande est encore en cours de traitement.

En attendant, il a toujours l'accès à tous les services (eau, électricité, etc.) puisqu'ils sont liés à son nom. Je vis encore dans le logement, mais je suis dans l'incertitude.

Que est ce que je dois faire??
Y a-t-il des démarches urgentes à entreprendre pour me protéger ou régulariser ma situation ?
Est ce que je dois prouver qu'il a abandonné pour le juge sans le cas de divorce?

Merci de vos réponses

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Bonjour

Contactez le bailleur pour accélérer le transfert du bail à votre nom.
Si votre mari a encore les clés, vous pouvez envisager de changer les serrures une fois le bail transféré.
Assurez-vous que les services (eau, électricité, etc.) restent actifs et demandez à les mettre à votre nom dès que possible.

Envoyez une mise en demeure à votre mari pour clarifier la situation.
Par la suite, vous pourrez saisir le juge aux Affaires Familiales (JAF) si vous souhaitez officialiser votre séparation et protéger vos droits.

En cas de divorce, l'abandon du domicile conjugal peut être pris en compte par le juge.
Rassemblez des preuves : Messages, témoignages, constat d'huissier si nécessaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 1 an

BELIGHA

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments sont à considérer.

Le départ de votre mari peut être qualifié d'abandon de domicile, ce qui pourrait permettre un transfert de bail à votre nom, sous certaines conditions.

Selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location continue au profit des personnes qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an à la date de l'abandon. Vous devez donc prouver que son départ est définitif et qu'il a été brusque et imprévisible.

Je vous conseille de contacter le bailleur pour obtenir des informations sur l'état de la demande de transfert de bail.

Vous pouvez également demander à ce que le bail soit transféré à votre nom, en fournissant des preuves de votre cohabitation et de l'abandon du domicile par votre mari.

Si le bailleur ne répond pas ou si la situation n'évolue pas, vous pourriez envisager de faire constater l'abandon du logement par un commissaire de justice.

Cela peut inclure la mise en demeure de votre mari de justifier qu'il occupe toujours le logement, conformément à l'article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989.

En attendant, il est crucial de conserver tous les documents et preuves de votre cohabitation (factures, courriers, etc.) et de continuer à régler le loyer si cela est possible. Cela peut renforcer votre position en cas de litige.

Étant donné la complexité de votre situation, il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches et protéger vos droits.

Par conséquent , vous devez agir rapidement pour faire constater l'abandon du domicile et demander le transfert du bail à votre nom, tout en conservant des preuves de votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

#Meilleure réponseil y a 1 an

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