Titre de séjour salarié chomage

Question

Actuellement, je possède un titre de séjour salarié d'une durée d'un an et je suis indemnisé par France Travail. Je souhaiterais partir en Algérie pour deux mois et demi. Est-ce légal ou est-ce que je risque d'avoir des problèmes avec la préfecture lors du renouvellement de mon titre, étant donné que je suis au chômage ? Mon titre de séjour expire le 24/07. Je vous remercie pour votre réponse, notamment si quelqu'un a déjà vécu cette situation

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Sachez que le non-respect des règles relatives à l'indemnisation du chômage peut entraîner des conséquences significatives.

En effet, selon l'article L. 5411-1 du Code du travail, le bénéfice des allocations chômage est conditionné à la recherche active d'un emploi et à la disponibilité du demandeur d'emploi.

Si vous vous absentez à l'étranger pendant plus de 35 jours sans en informer Pôle emploi, cela pourrait être considéré comme un manquement à vos obligations.

Les conséquences potentielles de cette situation peuvent inclure :

Pôle emploi pourrait décider de suspendre ou de supprimer vos allocations chômage si vous ne respectez pas les conditions d'indemnisation, notamment la disponibilité pour un emploi.

Si votre situation est jugée non conforme aux exigences de votre autorisation de travail ou de votre statut de demandeur d'emploi, cela pourrait également entraîner un refus de renouvellement de votre titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

En cas de non-déclaration, vous pourriez également faire face à des sanctions administratives, notamment des amendes ou des restrictions concernant l'accès à des aides publiques.

Il est donc fortement recommandé de respecter les conditions d'indemnisation et de déclarer toute absence prolongée à Pôle emploi afin d'éviter ces conséquences.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Reda · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai déjà déposé mon dossier de renouvellement à la préfecture. La règle, selon le Code du travail et France Travail, est de ne pas dépasser 35 jours à l'étranger tout en étant indemnisé. De mon côté, je souhaite rester avec ma famille en Algérie pendant plus de 35 jours, tout en continuant à percevoir mes indemnités, à poursuivre ma recherche d'emploi depuis l'Algérie, et à continuer à payer mon loyer en France. Je comprends que, selon le Code du travail, cela n'est pas légal. Quelles seraient alors les conséquences de cette non-déclaration lors de mon renouvellement ? Je vous remercie pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En tant que titulaire d'un titre de séjour salarié et étant indemnisé par France Travail, vous avez la possibilité de bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour un an. Cependant, il est important de noter que votre situation de chômage doit être prise en compte lors de votre absence. Si vous partez à l'étranger, cela pourrait avoir des conséquences sur votre statut de demandeur d'emploi et sur votre droit à l'indemnisation. En effet, vous devez être en mesure de justifier votre disponibilité pour le marché du travail. Si  vous êtes absent pendant une période prolongée, cela pourrait être interprété comme un manquement à vos obligations vis-à-vis de France Travail, ce qui pourrait affecter votre droit à l'indemnisation et, par conséquent, votre demande de renouvellement de votre titre de séjour. Je vous recommande de vous rapprocher de votre conseiller à France Travail pour discuter de votre projet de départ et de ses implications sur votre statut.  De plus, il serait prudent de vérifier auprès de la préfecture les conséquences d'une absence prolongée sur votre titre de séjour et sur le renouvellement de celui-ci. Enfin, assurez-vous de déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les deux mois précédant la date d'expiration, soit avant le 24 mai, afin de respecter les délais légaux. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

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