Sujet initié par Jpaul, il y a 3 semaines - 393 vues
Bonjour, Nous sommes une petite entreprise, moins de 15 personnes. Un responsable tient régulièrement des propos raciste, sexiste et homophobe. Seul les propos sexiste visent des employées. La direction n'est pas "forcément" au courant du "niveau" des propos. Mais on est dans le haut du panier... Pendant très longtemps, sa coque de portable était A.Hitler... Peux t'on parler d'environnement hostile à cause de son comportements? Comment dénoncer ses agissements à nos employeurs? Une attestation sur l'honneur peut elle être un preuve "déloyale"? Pour aider à le sortir de l'entreprise.
Tout d'abord, le comportement décrit peut effectivement constituer un environnement hostile. Les propos racistes, sexistes et homophobes sont contraires aux principes de non-discrimination et de respect de la dignité des salariés, tels que prévus par l'article L1132-1 du Code du travail, qui interdit les mesures discriminatoires.
De plus, si ces agissements sont répétés et ont pour effet de dégrader les conditions de travail, ils peuvent également être qualifiés de harcèlement moral, en vertu de l'article L1152-1 du même code.
Pour dénoncer ces agissements, vous pouvez adresser une plainte formelle à votre employeur ou à la direction des ressources humaines.
Il est recommandé de le faire par écrit, en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une trace de votre démarche. Vous pouvez également envisager de recueillir des preuves, telles que des témoignages d'autres employés ou des enregistrements, si cela est possible et légal.
Concernant l'attestation sur l'honneur, elle peut être utilisée comme preuve, mais il est important qu'elle soit sincère et fondée sur des faits réels. Une attestation mensongère pourrait être considérée comme déloyale et entraîner des conséquences juridiques pour son auteur.
Il est donc crucial que les déclarations faites dans cette attestation soient véridiques et puissent être corroborées par d'autres éléments de preuve.
Par conséquent, vous pouvez considérer le comportement de votre responsable comme un environnement hostile et dénoncer ses agissements à la direction. L'attestation sur l'honneur peut servir de preuve, à condition qu'elle soit fondée sur des faits réels et vérifiables.
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Le juge reconnait le harcèlement d'ambiance. Il s'agit de comportements qui, sans viser une personne en particulier affecte néanmoins les autres salariés qui évoluent dans le même environnement que l'auteur des agissements.
Autrement dit, oui, dans votre cas, le fait de tenir des propos racistes, sexistes, homophobes, d'avoir sur sa coque de portable des photos d'Hitler pourrait effectivement caractériser le harcèlement d'ambiance ainsi que d'autres fautes disciplinaires mais aussi pénales : tenue de propos raciste, homophobe, incitation à la haine etc...
Il existe dans l'entreprise un système d'alerte qui permet aux salariés de dénoncer des faits dont ils sont témoins aux acteurs compétents qui peuvent être : les représentant du personnel, les RH, le manager, les référents harcèlement sexuel. Une fois l'alerte recueillie, une enquête interne peut être lancée par l'employeur. C'est à lui que revient la charge de faire la lumière sur les faits : il va s'entretenir avec les salariés témoins pour comprendre la situation et peut éventuellement recueillir des attestation sur l'honneur auprès des témoins s'ils sont d'accord.
A l'issue de cette enquête, si les conclusions confirment que le salarié est bien auteur de harcèlement d'ambiance, celui-ci doit être sanctionné, la sanction peut être un licenciement pour faute grave.
Sachez que l'actionnement du pouvoir disciplinaire de l'employeur n'empêche pas les salariés victimes de déposer plainte en parallèle contre le salarié auteur des agissements.
Merci d'indiquer la question comme résolue si tel est le cas, Bien cordialement, Malvina Gradovicz
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