Oui, il est possible pour un étranger en situation irrégulière de demander un titre de séjour, mais cela dépend de plusieurs conditions.
En effet, l'admission exceptionnelle au séjour peut être accordée sous certaines conditions, telles que des attaches privées ou familiales en France, des motifs humanitaires, ou des raisons professionnelles.
Les critères d'admission exceptionnelle au séjour sont précisés dans la circulaire du ministre de l'intérieur, qui rappelle que l'étranger doit justifier d'un motif exceptionnel ou humanitaire.
Par exemple, un étranger peut demander une régularisation s'il est en situation irrégulière depuis plus de 10 ans en France ou s'il a des enfants scolarisés en France depuis au moins 3 ans.
Il est également important de noter que le dossier de demande doit être complet et que la préfecture examine les demandes dans un délai maximum de quatre mois.
En l'absence de réponse, cela peut être considéré comme un rejet implicite de la demande.
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il y a 2 heures
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