Un refus de poste de reclassement mis en inaptitude à mon poste

Sujet initié par Abdelhak40??, il y a 1 jour - 130 vues

Bonjour,

Vous avez le droit de refuser un poste de reclassement proposé par votre employeur.

Cependant, ce refus ne doit pas être abusif. En effet, un refus est considéré comme abusif s'il n'est pas justifié par un motif légitime, notamment si le poste proposé est approprié à vos capacités et comparable à votre ancien emploi.

De plus, l'employeur a l'obligation de vous proposer un emploi qui soit adapté à vos capacités, et ce, en tenant compte des recommandations du médecin du travail (Article L1226-2 du code du travail). Si vous refusez un poste en raison de son éloignement, cela peut être un motif légitime, mais il est important de noter que l'employeur doit justifier qu'il a effectué une recherche sérieuse de reclassement et qu'il n'existe pas d'autres postes disponibles qui pourraient vous convenir.

En cas de refus, si l'employeur ne peut pas justifier que d'autres postes appropriés sont disponibles, il devra continuer à chercher des solutions de reclassement.

Si aucun autre poste ne peut être proposé et que vous refusez le poste proposé, cela pourrait éventuellement conduire à un licenciement pour inaptitude, mais uniquement si l'employeur prouve qu'il n'y a pas d'autres options viables (Article L1226-2-1 du code du travail).

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bonjour Monsieur,
Pour répondre au mieux, il faudrait de précisions sur la situation. Je déconseille de refuser pour "aucun motif". Si vous refusez un poste de reclassement, je conseille fortement d'expliquer pourquoi sous peine d'être licencié pour inaptitude et refus de reclassement et de ne pas pouvoir contester le licenciement.
Vous pouvez expliquer par exemple qu'il s'agit d'un poste mettant en danger votre santé en raison de l'éloignement et que donc ce poste entre en contradiction avec les préconisations du médecin du travail. Ainsi, vous créez une situation de "faute" de la société dont vous pourrez ensuite vous prévaloir en cas de besoin.
Vous pouvez aussi refuser en expliquer que le poste ne correspond à vos capacités ou accepter sous condition de bénéficier une formation complémentaire. La jurisprudence a jugé qu'un poste de reclassement nécessitant au salarié de suivre une formation initiale autre que celle qu'il avait déjà n'est pas conforme (cass. soc. 7 mars 2012, n° 11-11311, BC V n° 87).
Espérant avoir répondu à votre question. Cordialement