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Sur les depens
Sujet initié par Didi, il y a 20 heures - 279 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon mari à eu le nouveau jugement et dans MESURE ACCESSOIRES, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties.
Ont auraient voulu savoir si sa concerne les frais santé, scolaire et extra scolaire en plus de la pension alimentaire de 150 euros que mon mari verse.

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2 réponses
Bonjour

Les dépens concernent généralement les frais de procédure (honoraires d’avocat, frais de justice).

Ils ne couvrent pas nécessairement les frais quotidiens liés à l’enfant, sauf si le jugement le précise.

Les frais de santé, scolaires et extra-scolaires sont-ils inclus ?
La pension alimentaire de 150 euros couvre les besoins essentiels de l’enfant (logement, nourriture, vêtements).

Les frais exceptionnels (santé non remboursée, activités extra-scolaires, frais scolaires spécifiques) doivent être explicitement mentionnés dans le jugement pour être partagés.

En l’absence de précision, ces frais peuvent être à la charge du parent qui les engage, sauf accord entre les deux parties.

Que faire ?
Relire le jugement pour voir si ces frais sont détaillés.

Demander une clarification au juge ou à un avocat spécialisé en droit de la famille.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 18 heures
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Bonsoir,

Sachez que la pension alimentaire vise à couvrir les besoins courants de l'enfant, tels que l'alimentation, l'habillement, les frais de scolarité, et les activités extrascolaires.

Cependant, il est possible que le jugement précise une répartition spécifique des frais supplémentaires, tels que les frais de santé ou les frais de cantine scolaire.

L'article 373-2-2 du Code civil stipule que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire, mais également inclure des frais spécifiques si cela est prévu dans le jugement ou dans une convention homologuée par le juge.

Si le jugement mentionne explicitement que les dépens seront partagés par moitié, cela pourrait inclure les frais de santé, scolaires et extrascolaires, mais cela dépendra de la rédaction précise du jugement.

Je vous conseille donc de vérifier les termes exacts du jugement pour déterminer si ces frais sont inclus dans le partage des dépens.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 17 heures
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