Renouvellement titre de séjour 5 ans conjoint ue

Sujet initié par Adem, il y a 1 jour - 249 vues

Bonjour,

Votre situation est courante dans le cadre des séparations après un titre de séjour en tant que conjoint de citoyen de l’UE, et il est important de savoir que la séparation ou le divorce ne signifie pas automatiquement la perte du droit au séjour, sous certaines conditions.

Lorsque vous êtes conjoint d’un citoyen de l’Union, votre droit au séjour dépend d’un certain nombre de critères, notamment la durée de la vie commune et, en cas de séparation ou divorce, de votre autonomie personnelle en France (emploi, ressources, intégration).

Dans votre cas, après 4 ans de mariage, vous pouvez conserver votre droit au séjour à titre personnel, même si le divorce est en cours, à condition de justifier :
– soit d’une activité professionnelle en France (CDI, CDD, autoentrepreneur, etc.),
– soit de ressources propres et d’une assurance maladie,
– soit, dans certains cas, d’un lien familial maintenu avec un enfant de nationalité européenne.

Si l’ANEF vous demande toujours une attestation d’employeur de votre ex-conjointe, cela signifie qu’elle traite encore votre dossier comme un renouvellement de votre statut initial de "conjoint d’Européen", et non comme une demande fondée sur un maintien de droit personnel après séparation. Ce n’est pas adapté à votre nouvelle situation.

Voici ce que vous pouvez faire :

Relancer la demande ANEF en modifiant le motif du séjour, en choisissant :
“maintien du droit au séjour après rupture de la vie commune avec un citoyen européen”,
ou “autre” si cette option n’est pas disponible, et expliquer dans la case libre votre situation.

Joindre les pièces justifiant de votre activité professionnelle actuelle, ou à défaut, vos ressources personnelles et couverture santé.

Vous pouvez aussi envoyer un courrier explicatif au service étranger de la préfecture, ou saisir un guichet physique si possible, pour expliquer que la demande de l’attestation de votre ex-conjointe est injustifiée dans le cadre d’un maintien de droit autonome.

Si l’ANEF persiste à rejeter ou bloquer le dossier, vous pourrez contester une décision de refus ou une demande abusive en contentieux.

Vous êtes dans votre droit de rester en France à condition de prouver votre autonomie personnelle, et vous n’êtes pas tenu d’obtenir un document de votre ex-conjointe si vous êtes désormais séparé.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.