Bien en commun

Sujet (Cloturé) initié par Al3x1491@il y a 1 an - 756 vues

Bonjour,
Dans le cas d un divorce, si les époux ont un bien immobilier en commun, pour des raisons pratiques concernant l école des enfants, et professionnel, l un des époux peut il rester dans le domicile? Il ne s agit pas de racheter une soulte. Nous voulons pas vendre l appartement pour le moment, car les enfants veulent rester dans leur école actuelle.

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BELIGHA

Bonjour,

Si les époux ont un bien immobilier en commun, le juge peut attribuer l'usage du logement à l'un des époux jusqu'à ce que le divorce soit prononcé. Cette décision est prise en tenant compte des intérêts sociaux et familiaux, notamment la garde des enfants. Si l'époux qui souhaite rester dans le domicile a la garde des enfants, il est probable qu'il obtienne le droit de conserver l'usage du logement.

Il est également possible que le juge impose une contrepartie, comme une compensation financière, mais cela ne semble pas être votre intention dans ce cas. Si aucun accord amiable n'est trouvé entre les époux, celui qui souhaite conserver l'usage du logement devra en faire la demande au juge.

Il est important de noter que l'époux propriétaire du logement ne peut pas le vendre sans l'accord de l'autre époux, sauf si le juge a autorisé la vente. Cela signifie que tant que la question de l'usage du logement n'est pas réglée, la vente ne pourra pas être envisagée sans consentement.

En résumé, il est possible pour l'un des époux de rester dans le domicile commun, surtout si cela est justifié par des raisons liées aux enfants, mais cela nécessite une décision du juge si aucun accord n'est trouvé entre les parties.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponseil y a 1 an

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