Contrôle médecin agréé

Question

Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail et les fin de non recevoir de Mr le Maire. J'ai dans un premier temps été arrêté en maladie ordinaire par mon médecin traitant qui m'a donné un traitement. Établi un écrit à la médecine du travail  qui a préconisé une étude de poste,un suivi de poste,rendez vous psychologue et un suivi par mon médecin traitant et pas d'avis de compatibilité. Médiation à la demande de Mr le Maire au 23 mai. Pour l'instant aucune réponse à mes recommandés concernant la demande de protection fonctionnelle et l'application de ma demande d'aménagement raisonnable au titre de ma RQTH. Par contre un contrôle d'un médecin agréé qui me met en situation d'arrêt de travail non justifié pour les motifs que c'est pas à lui de statuer pourtant je lui ai transmis l'arrêt de travail troubles anxieux, dépressif sur conflit professionnel. Main courante gendarmerie qu'il n'a pas voulu ainsi que tous les éléments compte rendu par mail, écrit à son intention de mon médecin,médecin du travail et surtout qu'à ce jour aucune prise de contact de la psychologue. Pour lui je peux travailler mais pas à mon poste et le traitement prescrit par mon médecin n'a rien à voir avec la pathologie et que ça ne justifie par l'arrêt. Donc je me retrouve dans l'impasse pour la période du 22/04 au 1/06. J'ai contacté la personne étant en charge de la médiation pour interagir avec la collectivité. En tant qu'adjoint titulaire technique territorial quelles sont les conséquences pour moi? Est ce que je peux refuser de reprendre ? Financièrement ayant un maintien de salaire comment faire? Quels recours puis je faire? Faire intervenir la médecine du travail, conseils médical ou autre ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>POILBOUT</span> · Accepted Answer

Si le médecin agréé considère votre arrêt non justifié, cela peut impacter votre maintien de salaire. Toutefois, si votre employeur continue à vous rémunérer, il peut être subrogé dans vos droits aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie, garantissant ainsi votre salaire pendant l'arrêt. Si l'employeur décide de suspendre votre rémunération, vous devrez peut-être contester cette décision.

Vous pouvez refuser de reprendre votre poste si les conditions de travail ne sont pas sécurisées, conformément aux recommandations de la médecine du travail. Si le Maire n’a pas clairement mis en place les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité, cela justifie votre refus de reprise. L'employeur doit garantir votre sécurité avant toute reprise, en aménageant votre poste ou en vous proposant une solution alternative. Si ces mesures sont absentes ou insuffisantes, vous êtes en droit de refuser de reprendre.

Si l’arrêt est jugé non justifié, le maintien de salaire peut être affecté, mais la subrogation de votre employeur peut garantir votre rémunération.

Vous pouvez refuser de reprendre si la sécurité au travail n’est pas assurée, ce qui inclut les recommandations de la médecine du travail.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert pour indiquer que c'est résolu et à mettre un avis,

Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>POILBOUT</span> · Answer

Suite à votre agression verbale et à la gestion de votre situation professionnelle et médicale, voici les éléments clés à prendre en compte : En tant qu'adjoint titulaire technique territorial, vous avez droit à la protection fonctionnelle en cas de violences, y compris verbales, sur votre lieu de travail. Si vos demandes concernant cette protection sont ignorées, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester le refus implicite de votre employeur. Si votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour des troubles anxieux et dépressifs liés à un conflit professionnel, vous êtes en droit de refuser de reprendre votre poste si vous estimez que votre santé n'est pas compatible avec ce dernier. Toutefois, cette décision doit être fondée sur un avis médical. Votre maintien de salaire est garanti pendant la période de votre arrêt, ce qui vous protège financièrement pendant cette période. En cas de difficultés financières liées à la situation, il peut être pertinent de consulter votre employeur pour clarifier les modalités. Médiation : Vous avez déjà contacté la personne en charge de la médiation. Il est important de faire valoir vos droits dans ce cadre et d'insister sur l'application des recommandations de la médecine du travail. Si aucune prise de contact avec le psychologue na eu lieu, cela doit être souligné dans vos démarches. La médecine du travail est tenue de veiller à ce que les recommandations médicales soient respectées. Si la situation persiste, vous pouvez envisager de saisir le tribunal administratif pour exiger la mise en uvre de l'aménagement raisonnable de votre poste et l'application de la protection fonctionnelle. Pour plus de détails sur l'outrage à un fonctionnaire et ses conséquences, vous pouvez consulter ma fiche pratique sur le sujet via ce lien : Outrage à un fonctionnaire : que risquez-vous et comment vous défendre ?. En résumé, vous avez des recours devant vous, tant sur le plan administratif quen matière de santé, pour protéger vos droits et votre bien-être. Merci de cliquer sur le BOUTON VERT si votre question est résolue ou de mettre un avis

Mn · Answer

Merci Maître pour votre réponse mais par rapport au contrôle du médecin agréé qui acté que mon arrêt n'est pas justifié.

Est ce que je bénéficie du maintien de salaire quand même ?

Est ce que je peux refuser de reprendre mon travail vu que M Le Maire ne le signifie pas clairement qu'il a mis en place toute les mesures pour assurer ma sécurité au travail ?

Merci

Mn · Answer

Dans un premier temps,je tiens à vous remercier. Si vous pouvez apporter certaines précisions.Je vous en serais très reconnaissant. Cdt

Contrôle médecin agréé
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