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Résiliation
Sujet initié par Gr, il y a 1 jour - 203 vues

Bonjour,

J ai envoyé un lettre recommandée avec ar pour contrat hors délai. Alors que le contrat a commencé en 2023. Il on dit demande hors échéance.

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1 réponse
Bonjour,

Même si le contrat a commencé en 2023, votre droit à résiliation dépend :
– Des conditions générales du contrat,
– Et du type de contrat (assurance, abonnement, etc.).

S’il s’agit d’un contrat à reconduction tacite, vous devez généralement résilier à l’échéance annuelle, sauf motif légitime (ex. : loi Chatel, loi Hamon, déménagement…).

Vous pouvez :
– Contester par écrit si le refus est infondé,
– Et, si besoin, saisir un médiateur ou engager une action avec l’aide d’un avocat.

Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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