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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Obligation de quitter le territoire francais
Sujet initié par Saf, il y a 12 heures - 297 vues

Bonjour, mon compagnon est en prison depuis le 12 Octobre 2023, il sort le 12 avril de 2027, il a d’abord fait l’objet d’une décision d’interdiction du territoire français pendant 5 prononcer par une cour d’appel en peine complémentaire, celle ci a d’abord été casser en cassation a Paris puis annulé par la cour d’appel de de cette même ville. Depuis le 2 avril 2024 il fait l’objet d’une décision d’obligation de quitter le territoire français sans possibilité de retours pendant 2 ans, avec un conseille d’avocat, il a fait un recours gracieux au préfet de la Meuse qui ne lui a pas donné de réponse depuis maintenant plus d’un an, nous sommes en couple depuis le 19 août 2021, j’accouche de notre premier enfant en juillet 2025,il est arriver en France en novembre 2010 à l’âge de 7 ans avec ça petite sœur de 5 ans par le billet d’un regroupement familiale qu’à fait ça mère, elle (Mère) est arriver en France en 2006 et a accouché de ça deuxième petite soeur en France en 2006 et de son petit frère en 2019, son père les a rejoint en 2016. Aujourd’hui il a 23 ans et vis avec toute ça famille en France, il y a fait toute ça scolarité et il n’est jamais retourner dans son pays le Cameroun et il n’y a plus aucune attache. Nous nous retrouvons au pied du mur les avocats nous disent d’attendre et que «  pas de nouvelles, bonne nouvelles » Dans le contexte politique actuelle quelles options s’offrent à nous que pouvez vous nous conseillé, s’il vous plaît nous avons de vrai projet de de vie commune il a même déjà pue trouver une promesse d’embauche en cdi dans le domaine du BTP que pouvons nous faire a ce niveau??

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4 réponses
Bonjour;

L'OQTF que vous indiquez est encore valide jusqu'en avril 2027. Il va donc bloquer toute demande de titre de séjour. C'est pourquoi, Il peut seulement faire une demande auprès de l'autorité préfectorale pour solliciter une autorisation de déposer une demande de de titre de séjour au regard de son changement de situation. Il devra ajouter une preuve de la communauté de vie, de la reconnaissance de l'enfant en route, des attaches familiales etc.
Il convient d'en discuter avec votre avocat qui connait déjà le dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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Saf
Le problème est que la mairie de la Saint Mihiel où il est incarcéré refuse de qu’il reconnaisse son enfant sans son passeport alors que nous avons déjà fourni acte de naissance, récépissé de titre de séjour, mais nous avons poeur d’envoyer son passeport meme périmer ou en photocopie. Doit je finalement l’envoyer il ne pourront pas plus facilement l’expulser avec?
il y a 12 heures
SignalerRépondre
La photocopie du passeport ne peut pas l'expulser.
Vous pouvez faire la demande avec votre certificat de grossesse et une attestation sur l honneur de votre part indiquant que vous vivez en couple et qu il est le père d l enfant en route. Laissez tomber la reconnaissance.
il y a 11 heures
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Saf
Du coup de quelle demande parlez vous s’il vous plaît ?
il y a 11 heures
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