Droits et devoirs

Sujet initié par Caro, il y a 1 mois - 429 vues

Bonjour,

En matière de divorce, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Fautes et divorce : Les fautes commises par votre mari, telles que l'infidélité ou l'abandon des enfants, peuvent être invoquées dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.

Cela pourrait avoir un impact sur les décisions du juge concernant la prestation compensatoire et la pension alimentaire.

Prestation compensatoire : Selon l'article 270 du code civil, la prestation compensatoire vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Il est important de noter que si votre mari demande une prestation compensatoire, cela doit être justifié par une disparité de revenus et de conditions de vie. Le juge peut refuser d'accorder cette prestation si l'équité le commande, notamment si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de votre mari.

Pension alimentaire : Vous pouvez être amenée à verser une pension alimentaire si votre mari en fait la demande, surtout si son revenu est inférieur au vôtre. Cependant, cette pension est généralement destinée à couvrir les besoins de l'époux qui en bénéficie.

Partage des biens : Concernant le bien commun à son nom, en principe, tout bien acquis durant le mariage est considéré comme un bien commun, sauf preuve du contraire. Vous avez donc des droits sur ce bien, même s'il est enregistré au nom de votre mari.

En résumé, vous risquez de perdre des droits sur certains biens si vous ne défendez pas vos intérêts lors de la procédure de divorce.

Merci d’indiquer la question comme résolue.