Partir de la maison sans emploi

Sujet initié par Delph82, il y a 2 mois - 330 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il est important de considérer plusieurs éléments juridiques.

Tout d'abord, le don que vos parents ont fait pour l'apport dans la maison peut être considéré comme une donation. Si cette somme a été versée dans le cadre d'un achat immobilier commun, elle pourrait être considérée comme une contribution à la communauté, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Il est essentiel de prouver que cette somme vous appartient, notamment par des documents tels que l'acte de donation ou des relevés bancaires. Si vous pouvez démontrer que ces fonds étaient destinés à vous, vous pourriez avoir un droit sur cette somme en cas de séparation.

De plus, si vous envisagez de quitter le domicile conjugal, il est conseillé de le faire de manière formelle pour éviter des accusations d'abandon du domicile conjugal, qui pourrait être considérée comme une faute dans le cadre d'une procédure de divorce (voir l'article 242 du Code civil sur le divorce pour faute).

Enfin, si votre mari souhaite rester dans la maison avec une nouvelle partenaire, cela pourrait également avoir des implications sur la répartition des biens en cas de divorce.

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Bonjour,

Votre situation est douloureuse et complexe, à la fois sur le plan personnel, juridique et patrimonial. Vous avez tout à fait raison de vouloir protéger vos intérêts, en particulier concernant la maison dans laquelle une partie importante de l’apport a été financée par une donation de vos parents.

D’abord, si la maison a été achetée en commun avec votre mari, il faut savoir sous quel régime matrimonial vous êtes mariés : communauté légale (sans contrat), séparation de biens, ou participation aux acquêts. Cela influence directement vos droits sur la maison et la façon dont la donation a été utilisée. Si vous êtes mariés sans contrat, donc en communauté, alors la maison est un bien commun, même si l’apport vient d’une donation de vos parents, sauf si la donation a été expressément faite à vous seule (ce qui semble être le cas d’après vos propos). Dans ce cas, vous pourriez réclamer une récompense au moment de la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire demander que cette somme vous soit restituée en partie.

Ensuite, même si vous n’avez plus d’emploi et que vous êtes reconnue handicapée, vous n’êtes pas obligée de quitter le domicile conjugal, sauf décision de justice. Le fait qu’il ait une nouvelle relation ne lui donne pas le droit de vous mettre dehors, surtout tant que le divorce n’est pas prononcé ou qu’aucune séparation judiciaire n’a été organisée. Vous pouvez au contraire demander au juge, dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation, de bénéficier du droit de rester dans le logement si votre situation personnelle et de santé le justifie.

Si vous envisagez de partir malgré tout, il est impératif que vous consultiez un avocat pour entamer une procédure de divorce ou de séparation, faire valoir vos droits sur le bien immobilier, et éventuellement obtenir une pension compensatoire ou une prestation compensatoire selon votre situation. Vous pourrez également demander à faire valoir l’existence de la donation de vos parents dans le partage.

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