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Démission pendant mise à pied conservatoire
Sujet initié par FLC85, il y a 7 heures - 172 vues

Bonjour,
J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. Je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur pouvait me demander des indemnités pour préavis non fait. Mon entretien préalable est prévu dans 3 jours. Le licenciement peut-il toujours etre prononcé ? Ou est ce que c'est la démission qui prend effet et à quelle date ?
Merci par avance de vos réponses.

Cordialement.
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Bonsoir,

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié met fin à son contrat de travail. La démission prend effet à la date de notification à l'employeur, sauf disposition contraire prévue par la convention collective ou le contrat de travail.

Dans votre cas, puisque vous avez déposé votre démission aujourd'hui, celle-ci est effective à partir de cette date, sauf si l'employeur conteste la validité de votre démission.

Cependant, la mise à pied conservatoire est une mesure qui peut être prise par l'employeur en attendant un licenciement pour faute.

Cette mise à pied n'interrompt pas le contrat de travail, et l'employeur peut toujours décider de vous licencier, même après que vous ayez démissionné.

L'entretien préalable que vous avez mentionné est une étape de la procédure de licenciement, et l'employeur peut toujours prononcer le licenciement si les motifs sont jugés valables.

Il est important de noter que si votre démission est acceptée, le contrat de travail prend fin à la date de notification, et l'employeur ne pourra pas vous licencier pour les faits qui ont conduit à la mise à pied.

En revanche, si l'employeur décide de poursuivre la procédure de licenciement, il devra respecter les étapes légales, et le licenciement pourra être prononcé même après votre démission.

Par conséquent , votre démission est effective à partir de la date de notification, mais l'employeur peut toujours décider de vous licencier, et ce licenciement peut être prononcé même après votre démission.

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il y a 7 heures
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